ProgrammeXXIF-0072
Accès au marché du médicament : autorisation, accès précoce, prix et remboursement
Construire une carte des décisions et autorités du projet
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Politiques publiques · Domaine 15
Union européenne
Mobiliser le droit et les politiques de l’Union, les fonds européens et les coopérations transfrontalières.
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ProgrammeXXIF-0053
Action internationale des collectivités : coopération décentralisée et transfrontalière
Qualifier trois projets et lister les décisions nécessaires
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ProgrammeXXIF-0023
Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux
Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants
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ProgrammeXXIF-0024
Aides d'État et réindustrialisation : structurer une notification UE
Construire une grille de qualification du soutien industriel
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ProgrammeXXIF-0086
Aides de la politique agricole commune : éco-régime, conditionnalité, contrôles et recours
Construire une grille de qualification des aides demandées
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0132
Aides d’État : sécuriser le versement et le contrôle d’un soutien industriel
Qualifier les régimes d’aide envisageables
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ProgrammeXXIF-0028
Aides d’État : traiter une évolution des régimes de financement
Construire une carte des régimes à vérifier
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0054
Application du droit de l'Union par les administrations : transposition, conformité, manquement
Qualifier l’obligation européenne dans trois décisions
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0205
Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet
Annoter une carte de site et dresser la liste des données à obtenir
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0012
CBAM — obligations et contentieux pour les opérateurs industriels
Qualifier les flux concernés par le CBAM
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0066
Cloud souverain — cadre juridique de la qualification SecNumCloud
Distinguer certification, qualification et engagements commerciaux
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ProgrammeXXIF-0268
Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un programme européen ou international
Construire une fiche de mandat et une logique d’intervention.
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ProgrammeXXIF-0009
Conformité carbone et marché européen des quotas : anticiper l'extension aux nouveaux secteurs
Qualifier les obligations d’un site et ses données d’émissions
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ProgrammeXXIF-0228
Contentieux climatiques — état de la jurisprudence
Construire une fiche de lecture d’un contentieux climatique
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ProgrammeXXIF-0055
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier
Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
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ProgrammeXXIF-0025
Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles
Qualifier une concentration et les activités concernées
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ProgrammeXXIF-0049
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage
Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
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ProgrammeXXIF-0056
Coopération décentralisée : monter un projet DAECT ou FICOL
Qualifier la compétence et les partenaires d’une coopération
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ProgrammeXXIF-0098
Crypto-actifs et actifs numériques : agrément, stablecoins, tokenisation (MiCA)
Classer trois modèles d’activité crypto
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ProgrammeXXIF-0030
CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper
Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires
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ProgrammeXXIF-0079
Cyberdéfense et NIS 2 — obligations des opérateurs d'importance vitale
Distinguer les obligations sectorielles et NIS 2 à vérifier
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ProgrammeXXIF-0050
Cyberdéfense et NIS2 pour entreprises de la BITD
Cartographier les dépendances et obligations à vérifier
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0051
Cybersécurité, NIS 2 et gestion de crise : obligations et responsabilités des opérateurs
Rédiger une fiche d’assujettissement avec points à vérifier
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0073
Dispositif médical et IA : articuler les régimes applicables au produit
Construire deux grilles de qualification sans fusionner les régimes
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0033
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics
Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0074
Données de santé : organiser les traitements, les contrats et les garanties
Cartographier les traitements et responsabilités du dossier
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0068
DORA — résilience opérationnelle du secteur financier
Cartographier les dépendances et obligations DORA à vérifier
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0061
Droit de l’énergie : articuler filières, autorisations et contrats
Cartographier les règles utiles à trois projets distincts
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0069
DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne
Qualifier les services et obligations DSA à examiner
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0031
Décryptage : Data Act et partage des données public-privé
Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0032
Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données
Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0076
EHDS : préparer l’application progressive du cadre européen des données de santé
Construire une carte des usages, rôles et données
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0080
Exportations d'armement et double usage — cadre juridique
Qualifier les biens et usages à contrôler
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0082
Finance durable et devoir de vigilance : taxonomie, reporting de durabilité
Construire une matrice d’assujettissement à partir de deux entreprises
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0099
Finance durable et taxonomie verte — éviter le greenwashing
Construire une grille de qualification environnementale
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0141
Financements BEI et AFD : préparer et sécuriser un projet
Comparer deux pistes sans supposer une procédure commune
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0059
Financer un projet énergétique : soutien public et contrats d'achat
Construire un plan de financement énergétique
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0248
Gérer un programme de fonds européens en qualité d’autorité de gestion
Organiser sélection, conventionnement, suivi et contrôle d’un programme.
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0114
Hydrogène : installations classées, autorisations et réseaux
Qualifier les besoins de contrôle technique et réglementaire
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0133
IEF et FSR — obligations pour les entreprises cibles et acquéreurs
Distinguer les examens IEF et FSR
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0035
IEF — nouveau périmètre et procédure
Qualifier le périmètre d’une opération au regard de l’IEF
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0269
Instruire un financement de développement et superviser les risques du projet
Construire une fiche d’instruction et un plan de diligences.
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0197
Intégrer la dimension européenne dans un projet public
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0148
Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité
Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0149
Jurisprudence du RGPD et de la protection des données récente — CNIL, CJUE, sanctions
Rédiger une fiche de lecture CNIL ou CJUE
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0100
Lutte contre le blanchiment : organiser la vigilance et le contrôle
Construire une cartographie des risques et responsabilités
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0052
Marchés de défense et programmes capacitaires européens
Cartographier les décisions et partenaires d’un projet
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0081
Marchés de défense — LPM et procédures d'acquisition publique
Qualifier le contrat et ses conditions de passation
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ProgrammeXXIF-0142
Marchés publics européens et règlement FSR — droits et obligations
Qualifier les vérifications FSR d’une candidature
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ProgrammeXXIF-0083
Matières premières critiques — CRMA et contentieux d'autorisation
Qualifier le projet et les procédures nationales à examiner
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0078
MDR et IVDR : organiser le parcours de conformité d’un dispositif
Construire deux grilles de qualification MDR et IVDR
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ProgrammeXXIF-0064
Mettre un système d'intelligence artificielle en conformité avec le cadre européen (AI Act)
Qualifier trois systèmes et expliquer les informations manquantes
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ProgrammeXXIF-0101
MiCA — obligations des émetteurs et prestataires de crypto-actifs
Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0091
PAC 2023–2027 — aides agricoles et contentieux de l'éligibilité
Lire une décision et identifier les critères discutés
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0263
Piloter et évaluer un projet de coopération internationale
Construire un arbre de problèmes et un cadre logique
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0062
PPA et contrats d'énergie long terme — sécurisation juridique
Qualifier le besoin et les risques d’un PPA
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0065
Protection des données avancée : traitements massifs, entraînement de modèles, transferts hors Union
Qualifier un traitement massif et ses bases à vérifier
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ProgrammeXXIF-0037
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie
Constituer une carte des contributions à examiner
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ProgrammeXXIF-0015
Règlement restauration de la nature — implications opérationnelles
Qualifier les liens entre objectifs de restauration et projet
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ProgrammeXXIF-0084
Réindustrialisation — droit des aides d'État et IEF
Distinguer les contrôles d’aide et d’investissement
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ProgrammeXXIF-0057
Sanctions internationales, anti-blanchiment et extraterritorialité : conformité
Qualifier quatre opérations internationales
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ProgrammeXXIF-0016
Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique
Comparer trois variantes et documenter l’évitement
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0323
Territoires transfrontaliers : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0143
Transferts de données internationaux — post-Schrems II en 2026
Tracer les flux d’un service externalisé
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ProgrammeXXIF-0208
Énergie : comparer les contrats et les financements
Établir le profil et les contraintes du projet
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0103
Éolien en mer et énergies marines : autorisations, raccordement, concertation, contentieux
Construire une carte des autorisations d’un projet offshore
Programme détaillé · Sur demande
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