Public concerné
Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.
Programme de formation
Aides de la politique agricole commune : éco-régime, conditionnalité, contrôles et recours
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0086
Construire une grille de qualification des aides demandées ; Contrôler un dossier et ses preuves ; Préparer une réponse à un écart de contrôle ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire une grille de qualification des aides demandées
- Contrôler un dossier et ses preuves
- Préparer une réponse à un écart de contrôle
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôle, décision et contestation
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Exploitation, aide et critères d’éligibilité
Exploitation, aide et critères d’éligibilité.
Atelier : Construire une grille de qualification des aides demandées.
Séquence 2 · 2 h
Déclaration, conditionnalité et pièces agricoles
Déclaration, conditionnalité et pièces agricoles.
Atelier : Contrôler un dossier et ses preuves.
Séquence 3 · 2 h
Contrôle, décision et contestation
Contrôle, décision et contestation.
Atelier : Préparer une réponse à un écart de contrôle.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une exploitation reçoit une demande de pièces concernant ses aides agricoles. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrôle, décision et contestation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une exploitation reçoit une demande de pièces concernant ses aides agricoles. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur exploitation, aide et critères d’éligibilité et déclaration, conditionnalité et pièces agricoles.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une grille de qualification des aides demandées ; Contrôler un dossier et ses preuves ; Préparer une réponse à un écart de contrôle ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de exploitation, aide et critères d’éligibilité distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite déclaration, conditionnalité et pièces agricoles à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrôle, décision et contestation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Chambres d’agriculture
Pour Chambres d’agriculture : travailler le cas suivant : Une exploitation reçoit une demande de pièces concernant ses aides agricoles. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une grille de qualification des aides demandées, puis préparer une réponse à un écart de contrôle.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant : Une exploitation reçoit une demande de pièces concernant ses aides agricoles. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une grille de qualification des aides demandées, puis préparer une réponse à un écart de contrôle.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →