Public concerné
Développeurs, responsables énergie, juristes, chefs de projets, opérateurs et financeurs.
Programme de formation
PPA et contrats d'énergie long terme : sécurisation juridique
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0062
Qualifier le besoin et les risques d’un PPA ; Annoter un projet de contrat d’achat long terme ; Comparer deux répartitions des risques contractuels ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Qualifier le besoin et les risques d’un PPA
- Annoter un projet de contrat d’achat long terme
- Comparer deux répartitions des risques contractuels
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant financement, changement et résiliation
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Production, acheteur et profil de consommation
Production, acheteur et profil de consommation.
Atelier : Qualifier le besoin et les risques d’un PPA.
Séquence 2 · 2 h
Prix, volume, disponibilité et garanties
Prix, volume, disponibilité et garanties.
Atelier : Annoter un projet de contrat d’achat long terme.
Séquence 3 · 2 h
Financement, changement et résiliation
Financement, changement et résiliation.
Atelier : Comparer deux répartitions des risques contractuels.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un industriel négocie un achat d’énergie avec un producteur sur plusieurs années. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant financement, changement et résiliation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un industriel négocie un achat d’énergie avec un producteur sur plusieurs années. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur production, acheteur et profil de consommation et prix, volume, disponibilité et garanties.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier le besoin et les risques d’un PPA ; Annoter un projet de contrat d’achat long terme ; Comparer deux répartitions des risques contractuels ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de production, acheteur et profil de consommation distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite prix, volume, disponibilité et garanties à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant financement, changement et résiliation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant : Un industriel négocie un achat d’énergie avec un producteur sur plusieurs années. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier le besoin et les risques d’un PPA, puis comparer deux répartitions des risques contractuels.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour Exploitants et partenaires de l’action publique : travailler le cas suivant : Un industriel négocie un achat d’énergie avec un producteur sur plusieurs années. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier le besoin et les risques d’un PPA, puis comparer deux répartitions des risques contractuels.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →