Public concerné
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Programme de formation
Aides d'État et réindustrialisation : structurer une notification UE
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0024
Construire une grille de qualification du soutien industriel ; Préparer les éléments d’un dossier de notification ; Rédiger une note de sécurisation avant engagement ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une grille de qualification du soutien industriel
- Préparer les éléments d’un dossier de notification
- Rédiger une note de sécurisation avant engagement
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant calendrier, engagements et risque de récupération
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Mesure publique et qualification d’aide
Mesure publique et qualification d’aide. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une grille de qualification du soutien industriel.
Séquence 2 · 2 h
Régime, compatibilité et notification
Régime, compatibilité et notification. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer les éléments d’un dossier de notification.
Séquence 3 · 2 h
Calendrier, engagements et risque de récupération
Calendrier, engagements et risque de récupération. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Rédiger une note de sécurisation avant engagement.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un projet industriel cherche un soutien public comportant plusieurs financeurs. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant calendrier, engagements et risque de récupération.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un projet industriel cherche un soutien public comportant plusieurs financeurs. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur mesure publique et qualification d’aide et régime, compatibilité et notification.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une grille de qualification du soutien industriel ; Préparer les éléments d’un dossier de notification ; Rédiger une note de sécurisation avant engagement ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de mesure publique et qualification d’aide distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite régime, compatibilité et notification à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant calendrier, engagements et risque de récupération sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Agences territoriales de développement économique
Pour Agences territoriales de développement économique : travailler le cas suivant — Un projet industriel cherche un soutien public comportant plusieurs financeurs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une grille de qualification du soutien industriel, puis rédiger une note de sécurisation avant engagement.
Pôles de compétitivité
Pour Pôles de compétitivité : travailler le cas suivant — Un projet industriel cherche un soutien public comportant plusieurs financeurs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une grille de qualification du soutien industriel, puis rédiger une note de sécurisation avant engagement.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Un projet industriel cherche un soutien public comportant plusieurs financeurs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une grille de qualification du soutien industriel, puis rédiger une note de sécurisation avant engagement.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →