Public concerné
Directions financières, durabilité, juridiques, achats, risques et financeurs
Programme de formation
Finance durable et devoir de vigilance : taxonomie, reporting de durabilité
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Institutions et opérateurs publics · Acteurs européens et internationaux
Référence : XXIF-0082
Matrice des obligations, dictionnaire de données, carte des risques et plan d’action avec preuves.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les activités et la chaîne de valeur de l’organisation ; savoir lire des indicateurs de gestion.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire une matrice d’assujettissement à partir de deux entreprises
- Établir une fiche de données avec méthode, responsable et preuve
- Prioriser les vérifications d’une chaîne d’approvisionnement fictive
- Revoir une note au financeur et établir un plan de progrès
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Délimiter les obligations
Distinguer taxonomie, reporting CSRD/ESRS, vigilance française et européenne ; vérifier périmètre, calendrier et demandes contractuelles des partenaires.
Atelier : Construire une matrice d’assujettissement à partir de deux entreprises.
Séquence 2 · 3,5 h
Organiser les données
Relier matérialité, risques, indicateurs et sources ; distinguer données estimées, disponibles et à produire.
Atelier : Établir une fiche de données avec méthode, responsable et preuve.
Séquence 3 · 3,5 h
Traiter la chaîne de valeur
Identifier risques environnementaux et sociaux, relations fournisseurs et mesures de vigilance proportionnées au cadre applicable.
Atelier : Prioriser les vérifications d’une chaîne d’approvisionnement fictive.
Séquence 4 · 3,5 h
Relier gestion et communication
Articuler plan d’action, financement, contrôle et allégations de durabilité ; détecter incohérences entre engagements et données.
Atelier : Revoir une note au financeur et établir un plan de progrès.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un groupe demande à une PME fournisseur des données de durabilité ; une filiale examine son propre reporting et les risques d’approvisionnement.
Livrables travaillés pendant la formation
Matrice des obligations, dictionnaire de données, carte des risques et plan d’action avec preuves.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Les régimes de reporting et vigilance sont distingués
- Les demandes volontaires sont séparées des obligations légales
- Les données comportent méthode et traçabilité
- Les actions répondent aux risques identifiés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Périmètres et calendriers après les évolutions Omnibus, règles de taxonomie et cadres de vigilance.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Sociétés d’économie mixte locales
Examiner une SEM avec actionnaires publics et privés, organes sociaux, contrats et contrôle des collectivités.
Sociétés publiques locales
Examiner une SPL et les conditions de son intervention pour ses actionnaires publics, sans présumer une dispense de mise en concurrence.
Sociétés d’économie mixte à opération unique
Organiser un projet de SEMOP en distinguant choix du partenaire, contrat, gouvernance et contrôle.
Entreprises des secteurs stratégiques
Choisir une variante sectorielle : projet industriel, numérique ou agroalimentaire, avec financement et obligations propres à l’activité.
Investisseurs et fonds
Analyser une décision d’investissement, les soutiens publics, les données de durabilité et le suivi des risques ; variante financeur de projet pour XXIF-0269.
Banques et établissements financiers
Instruire un financement de projet et superviser risques, conformité et données ; DORA constitue un approfondissement thématique à développer.
Banques de développement et financeurs internationaux
Instruire le projet du point de vue du financeur et superviser conditions de financement, risques et résultats.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →