Public concerné
Établissements, industriels, laboratoires, responsables données, juristes et équipes de projets intervenant dans l’écosystème des données de santé.
Programme de formation
EHDS : préparer l’application progressive du cadre européen des données de santé
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0076
Construire une carte des usages, rôles et données ; Rédiger une frise de préparation distinguant droit actuel et échéances futures ; Construire une matrice écarts–actions–responsables ; Présenter une feuille de route EHDS et ses points de réexamen.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître son produit, son service ou son projet et les fonctions exercées dans l’organisation. Le positionnement précise le rôle, le niveau et les éléments réglementaires déjà maîtrisés.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire une carte des usages, rôles et données
- Rédiger une frise de préparation distinguant droit actuel et échéances futures
- Construire une matrice écarts–actions–responsables
- Présenter une feuille de route EHDS et ses points de réexamen
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Distinguer les usages et rôles
Utilisation primaire, utilisation secondaire et acteurs ; examiner les données et fonctions du projet.
Atelier : Construire une carte des usages, rôles et données.
Séquence 2 · 3,5 h
Lire le calendrier applicable
Entrée en vigueur, application progressive et actes complémentaires ; vérifier les étapes utiles au cas et leurs sources.
Atelier : Rédiger une frise de préparation distinguant droit actuel et échéances futures.
Séquence 3 · 3,5 h
Préparer les garanties et interfaces
Droits, accès, sécurité, partage et articulation avec le RGPD ; repérer les exigences et données à expertiser.
Atelier : Construire une matrice écarts–actions–responsables.
Séquence 4 · 3,5 h
Organiser la transformation
Architecture de gouvernance, partenaires, budget et preuves ; prioriser les travaux et traiter les incertitudes.
Atelier : Présenter une feuille de route EHDS et ses points de réexamen.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une organisation compare un service d’accès aux données de santé et un projet de réutilisation pour la recherche. Elle doit établir les rôles, les écarts et les étapes de préparation sans présumer l’application immédiate de tout le règlement.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte des usages, rôles et données ; Rédiger une frise de préparation distinguant droit actuel et échéances futures ; Construire une matrice écarts–actions–responsables ; Présenter une feuille de route EHDS et ses points de réexamen.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Usages primaire et secondaire distingués
- Calendrier vérifié sans application anticipée indue
- Garanties et interfaces correctement articulées
- Priorités liées aux rôles et incertitudes
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Formation à l’anticipation et à la préparation de l’EHDS. Les étapes d’application sont vérifiées pour le rôle et les données retenus ; le règlement connaît une mise en œuvre progressive.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Hôpitaux publics
Pour Hôpitaux publics : Une organisation compare un service d’accès aux données de santé et un projet de réutilisation pour la recherche. Elle doit établir les rôles, les écarts et les étapes de préparation sans présumer l’application immédiate de tout le règlement. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des usages, rôles et données.
Coopérations hospitalières et GHT
Pour Coopérations hospitalières et GHT : Une organisation compare un service d’accès aux données de santé et un projet de réutilisation pour la recherche. Elle doit établir les rôles, les écarts et les étapes de préparation sans présumer l’application immédiate de tout le règlement. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des usages, rôles et données.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Pour Établissements publics sociaux et médico-sociaux : Une organisation compare un service d’accès aux données de santé et un projet de réutilisation pour la recherche. Elle doit établir les rôles, les écarts et les étapes de préparation sans présumer l’application immédiate de tout le règlement. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des usages, rôles et données.
Établissements de santé privés d’intérêt collectif
Pour Établissements de santé privés d’intérêt collectif : Une organisation compare un service d’accès aux données de santé et un projet de réutilisation pour la recherche. Elle doit établir les rôles, les écarts et les étapes de préparation sans présumer l’application immédiate de tout le règlement. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des usages, rôles et données.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : Une organisation compare un service d’accès aux données de santé et un projet de réutilisation pour la recherche. Elle doit établir les rôles, les écarts et les étapes de préparation sans présumer l’application immédiate de tout le règlement. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des usages, rôles et données.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →