Public concerné
Juristes, responsables conformité, dirigeants et équipes des acteurs financiers ou prestataires concernés.
Programme de formation
Crypto-actifs et actifs numériques : agrément, stablecoins, tokenisation (MiCA)
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0098
Classer trois modèles d’activité crypto ; Construire une matrice des autorisations et obligations ; Préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Classer trois modèles d’activité crypto
- Construire une matrice des autorisations et obligations
- Préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, risque et information des clients
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Actif, service et qualification réglementaire
Actif, service et qualification réglementaire. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Classer trois modèles d’activité crypto.
Séquence 2 · 2 h
Émetteur, prestataire et conditions d’accès
Émetteur, prestataire et conditions d’accès. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une matrice des autorisations et obligations.
Séquence 3 · 2 h
Contrats, risque et information des clients
Contrats, risque et information des clients. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un porteur compare plusieurs modèles de tokenisation et leurs conditions réglementaires. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, risque et information des clients.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un porteur compare plusieurs modèles de tokenisation et leurs conditions réglementaires. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur actif, service et qualification réglementaire et émetteur, prestataire et conditions d’accès.
Livrables travaillés pendant la formation
Classer trois modèles d’activité crypto ; Construire une matrice des autorisations et obligations ; Préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de actif, service et qualification réglementaire distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite émetteur, prestataire et conditions d’accès à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrats, risque et information des clients sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Un porteur compare plusieurs modèles de tokenisation et leurs conditions réglementaires. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit classer trois modèles d’activité crypto, puis préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé.
Investisseurs et fonds
Pour Investisseurs et fonds : travailler le cas suivant — Un porteur compare plusieurs modèles de tokenisation et leurs conditions réglementaires. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit classer trois modèles d’activité crypto, puis préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé.
Banques et établissements financiers
Pour Banques et établissements financiers : travailler le cas suivant — Un porteur compare plusieurs modèles de tokenisation et leurs conditions réglementaires. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit classer trois modèles d’activité crypto, puis préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →