XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Se former au droit et aux politiques publiques.

Programme de formation

Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données

Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Acteurs européens et internationaux

Référence : XXIF-0032

Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF ; Préparer une matrice de vérification d’une acquisition numérique ; Rédiger une note de risques et de conditions de réalisation ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.

Format proposé

7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.

Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.

À l’issue de la formation

  • Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF
  • Préparer une matrice de vérification d’une acquisition numérique
  • Rédiger une note de risques et de conditions de réalisation
  • Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant engagements, calendrier et traitement d’une modification

Le programme, séquence par séquence

Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.

Séquence 1 · 1,5 h

Investissement, activité sensible et technologies

Investissement, activité sensible et technologies.

Atelier : Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF.

Séquence 2 · 2 h

Contrôle, pièces et autorités

Contrôle, pièces et autorités.

Atelier : Préparer une matrice de vérification d’une acquisition numérique.

Séquence 3 · 2 h

Engagements, calendrier et traitement d’une modification

Engagements, calendrier et traitement d’une modification.

Atelier : Rédiger une note de risques et de conditions de réalisation.

Séquence 4 · 1,5 h

Mise en situation et décision argumentée

Une opération concernant des technologies d’IA soulève une question de contrôle des investissements. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.

Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant engagements, calendrier et traitement d’une modification.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Une opération concernant des technologies d’IA soulève une question de contrôle des investissements. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur investissement, activité sensible et technologies et contrôle, pièces et autorités.

Livrables travaillés pendant la formation

Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF ; Préparer une matrice de vérification d’une acquisition numérique ; Rédiger une note de risques et de conditions de réalisation ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

  • La qualification de investissement, activité sensible et technologies distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
  • Le livrable traite contrôle, pièces et autorités à partir des pièces et responsabilités du cas
  • Les choix concernant engagements, calendrier et traitement d’une modification sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
  • La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Investisseurs et fonds

Pour Investisseurs et fonds : travailler le cas suivant : Une opération concernant des technologies d’IA soulève une question de contrôle des investissements. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les opérations nécessitant un examen IEF, puis rédiger une note de risques et de conditions de réalisation.

Investisseurs internationaux en France

Pour Investisseurs internationaux en France : travailler le cas suivant : Une opération concernant des technologies d’IA soulève une question de contrôle des investissements. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les opérations nécessitant un examen IEF, puis rédiger une note de risques et de conditions de réalisation.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →