Public concerné
Directions juridiques, conformité, produit et innovation, DPO, achats et responsables de systèmes IA en entreprise
Programme de formation
Mettre un système d'intelligence artificielle en conformité avec le cadre européen (AI Act)
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0064
Matrice de qualification, liste des preuves et clauses à examiner, feuille de route de conformité.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître un cas d’usage IA et les principes de protection des données ; aucune programmation requise.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Qualifier trois systèmes et expliquer les informations manquantes
- Construire une matrice obligations/rôle/échéance avec renvois aux sources
- Auditer un dossier fournisseur incomplet et rédiger les demandes de preuve
- Présenter une feuille de route de conformité et une décision argumentée
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier le système et les rôles
Décrire finalité et fonctionnalités ; distinguer fournisseur, déployeur et autres acteurs ; examiner exclusions, interdictions et catégories de risque.
Atelier : Qualifier trois systèmes et expliquer les informations manquantes.
Séquence 2 · 3,5 h
Déterminer les exigences applicables
Relier risques, obligations et calendrier ; distinguer transparence, systèmes à haut risque et modèles d’IA à usage général.
Atelier : Construire une matrice obligations/rôle/échéance avec renvois aux sources.
Séquence 3 · 3,5 h
Constituer les preuves
Organiser gestion des risques, données, documentation, surveillance humaine, traçabilité et exigences fournisseurs selon la qualification.
Atelier : Auditer un dossier fournisseur incomplet et rédiger les demandes de preuve.
Séquence 4 · 3,5 h
Piloter la conformité
Répartir les responsabilités, organiser changements, incidents et surveillance ; arbitrer lancement, suspension ou approfondissement.
Atelier : Présenter une feuille de route de conformité et une décision argumentée.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise utilise un outil de recrutement, un assistant client et un modèle externe. Les fiches techniques indiquent des finalités différentes et des preuves incomplètes.
Livrables travaillés pendant la formation
Matrice de qualification, liste des preuves et clauses à examiner, feuille de route de conformité.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Les rôles et systèmes sont distingués
- Le calendrier est relié à une source actualisée
- Les exigences ne sont pas appliquées indistinctement à tous les systèmes
- Les responsabilités et points de décision sont explicités
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Règlement IA, articulation avec RGPD et règles sectorielles.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Choisir une variante sectorielle : projet industriel, numérique ou agroalimentaire, avec financement et obligations propres à l’activité.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →