XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Se former au droit et aux politiques publiques.

Programme de formation

Éolien en mer et énergies marines : autorisations, raccordement, concertation, contentieux

Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie

Référence : XXIF-0103

Construire une carte des autorisations d’un projet offshore ; Préparer une matrice des interfaces et dépendances ; Rédiger une note de sécurisation du calendrier ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Développeurs, responsables énergie, juristes, chefs de projets, opérateurs et financeurs.

Format proposé

14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.

Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.

À l’issue de la formation

  • Construire une carte des autorisations d’un projet offshore
  • Préparer une matrice des interfaces et dépendances
  • Rédiger une note de sécurisation du calendrier
  • Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, recours et risques d’exploitation

Le programme, séquence par séquence

Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.

Séquence 1 · 3 h

Espace maritime, projet et autorités

Espace maritime, projet et autorités.

Atelier : Construire une carte des autorisations d’un projet offshore.

Séquence 2 · 4 h

Concertation, raccordement et occupation

Concertation, raccordement et occupation.

Atelier : Préparer une matrice des interfaces et dépendances.

Séquence 3 · 4 h

Contrats, recours et risques d’exploitation

Contrats, recours et risques d’exploitation.

Atelier : Rédiger une note de sécurisation du calendrier.

Séquence 4 · 3 h

Mise en situation et décision argumentée

Un projet d’énergie marine doit articuler espace maritime, réseau et participation. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.

Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, recours et risques d’exploitation.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Un projet d’énergie marine doit articuler espace maritime, réseau et participation. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur espace maritime, projet et autorités et concertation, raccordement et occupation.

Livrables travaillés pendant la formation

Construire une carte des autorisations d’un projet offshore ; Préparer une matrice des interfaces et dépendances ; Rédiger une note de sécurisation du calendrier ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

  • La qualification de espace maritime, projet et autorités distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
  • Le livrable traite concertation, raccordement et occupation à partir des pièces et responsabilités du cas
  • Les choix concernant contrats, recours et risques d’exploitation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
  • La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite. La conception et les études techniques relèvent des experts compétents ; la formation porte sur l’analyse juridique et le montage.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Régions

Pour Régions : travailler le cas suivant : Un projet d’énergie marine doit articuler espace maritime, réseau et participation. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des autorisations d’un projet offshore, puis rédiger une note de sécurisation du calendrier.

Entreprises des secteurs stratégiques

Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant : Un projet d’énergie marine doit articuler espace maritime, réseau et participation. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une carte des autorisations d’un projet offshore, puis rédiger une note de sécurisation du calendrier.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →