Public concerné
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Programme de formation
Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0025
Qualifier une concentration et les activités concernées ; Construire une liste de vérifications concurrence ; Comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Qualifier une concentration et les activités concernées
- Construire une liste de vérifications concurrence
- Comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant engagements, risques et stratégie de réponse
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Opération, marchés et acteurs de concurrence
Opération, marchés et acteurs de concurrence.
Atelier : Qualifier une concentration et les activités concernées.
Séquence 2 · 2 h
Notification, pratiques et documents de preuve
Notification, pratiques et documents de preuve.
Atelier : Construire une liste de vérifications concurrence.
Séquence 3 · 2 h
Engagements, risques et stratégie de réponse
Engagements, risques et stratégie de réponse.
Atelier : Comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une entreprise prépare une acquisition et revoit ses accords commerciaux. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant engagements, risques et stratégie de réponse.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise prépare une acquisition et revoit ses accords commerciaux. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur opération, marchés et acteurs de concurrence et notification, pratiques et documents de preuve.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier une concentration et les activités concernées ; Construire une liste de vérifications concurrence ; Comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de opération, marchés et acteurs de concurrence distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite notification, pratiques et documents de preuve à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant engagements, risques et stratégie de réponse sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant : Une entreprise prépare une acquisition et revoit ses accords commerciaux. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier une concentration et les activités concernées, puis comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel.
Chefs d’entreprise et créateurs
Pour Chefs d’entreprise et créateurs : travailler le cas suivant : Une entreprise prépare une acquisition et revoit ses accords commerciaux. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier une concentration et les activités concernées, puis comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel.
Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs
Pour Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs : travailler le cas suivant : Une entreprise prépare une acquisition et revoit ses accords commerciaux. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier une concentration et les activités concernées, puis comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →