Union européenne
Application du droit de l’Union, recours devant la CJUE et mise en œuvre des programmes européens.
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Responsables affaires européennes, juristes, financeurs et équipes de projets publics ou économiques.
Application du droit de l'Union par les administrations : transposition, conformité, manquement →Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme ; représentants d’États pour le volet de compétence contentieuse de la CIJ.
Contentieux européens et internationaux : choisir la juridiction et préparer un dossier →Agents et responsables de programmes des institutions européennes, organisations internationales et opérateurs de coopération
Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un programme européen ou international →Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Qualifier l’obligation européenne dans trois décisions
Comparer les conditions d’accès CEDH, CJUE et CIJ
Repérer les dimensions européennes d’un projet Cartographier normes et interlocuteurs Préparer les vérifications de financement
Construire une fiche de mandat et une logique d’intervention.
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.