Public concerné
Délégués à la protection des données, juristes, responsables numériques, établissements, laboratoires et prestataires traitant des données de santé.
Programme de formation
Données de santé : organiser les traitements, les contrats et les garanties
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0074
Cartographier les traitements et responsabilités du dossier ; Construire une grille des garanties et formalités du projet ; Annoter un accord de traitement et de partage des données ; Présenter un plan de gouvernance et de suivi.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître son produit, son service ou son projet et les fonctions exercées dans l’organisation. Le positionnement précise le rôle, le niveau et les éléments réglementaires déjà maîtrisés.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les traitements et responsabilités du dossier
- Construire une grille des garanties et formalités du projet
- Annoter un accord de traitement et de partage des données
- Présenter un plan de gouvernance et de suivi
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Qualifier les données et finalités
Données de santé, acteurs, usage de soin ou de recherche et base juridique à examiner ; distinguer collecte et réutilisation.
Atelier : Cartographier les traitements et responsabilités du dossier.
Séquence 2 · 1,75 h
Définir les garanties
Information, droits, accès, sécurité, conservation et formalités à vérifier ; repérer les données nécessaires et les risques.
Atelier : Construire une grille des garanties et formalités du projet.
Séquence 3 · 1,75 h
Sécuriser les relations
Contrat, sous-traitance, hébergement, partage et traçabilité ; examiner les rôles sans les déduire du seul contrat commercial.
Atelier : Annoter un accord de traitement et de partage des données.
Séquence 4 · 1,75 h
Piloter et préparer les évolutions
Incident, contrôle, demandes et transitions réglementaires ; distinguer obligations actuelles et préparation de l’EHDS.
Atelier : Présenter un plan de gouvernance et de suivi.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un établissement et un prestataire veulent partager des données pour un service et un projet de recherche. Le dossier distingue finalités, responsabilités, accès et possibilités de réutilisation.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les traitements et responsabilités du dossier ; Construire une grille des garanties et formalités du projet ; Annoter un accord de traitement et de partage des données ; Présenter un plan de gouvernance et de suivi.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Finalités et responsabilités correctement qualifiées
- Garanties liées aux risques
- Contrats cohérents avec les rôles
- Obligations actuelles et évolutions distinguées
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
La fiche porte sur la gouvernance opérationnelle des données de santé. La feuille de route EHDS fait l’objet d’un programme distinct ; l’entrée en vigueur d’un texte n’est pas assimilée à l’application immédiate de toutes ses obligations.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Hôpitaux publics
Pour Hôpitaux publics : Un établissement et un prestataire veulent partager des données pour un service et un projet de recherche. Le dossier distingue finalités, responsabilités, accès et possibilités de réutilisation. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment cartographier les traitements et responsabilités du dossier.
Coopérations hospitalières et GHT
Pour Coopérations hospitalières et GHT : Un établissement et un prestataire veulent partager des données pour un service et un projet de recherche. Le dossier distingue finalités, responsabilités, accès et possibilités de réutilisation. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment cartographier les traitements et responsabilités du dossier.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Pour Établissements publics sociaux et médico-sociaux : Un établissement et un prestataire veulent partager des données pour un service et un projet de recherche. Le dossier distingue finalités, responsabilités, accès et possibilités de réutilisation. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment cartographier les traitements et responsabilités du dossier.
Établissements de santé privés d’intérêt collectif
Pour Établissements de santé privés d’intérêt collectif : Un établissement et un prestataire veulent partager des données pour un service et un projet de recherche. Le dossier distingue finalités, responsabilités, accès et possibilités de réutilisation. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment cartographier les traitements et responsabilités du dossier.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : Un établissement et un prestataire veulent partager des données pour un service et un projet de recherche. Le dossier distingue finalités, responsabilités, accès et possibilités de réutilisation. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment cartographier les traitements et responsabilités du dossier.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →