Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Union européenne

Politique industrielle et autonomie stratégique européenne

Autonomie stratégique, ressources, investissements et capacités industrielles.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Programmes pour construire et conduire votre projet

Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux
  • Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants
  • Construire un arbre de qualification documenté pour un projet industriel
  • Comparer une aide individuelle et un projet coopératif sans présumer leur éligibilité
Aides d'État et réindustrialisation : structurer une notification UE
  • Construire une grille de qualification du soutien industriel
  • Préparer les éléments d’un dossier de notification
  • Rédiger une note de sécurisation avant engagement
Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données
  • Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF
  • Préparer une matrice de vérification d’une acquisition numérique
  • Rédiger une note de risques et de conditions de réalisation
IEF — nouveau périmètre et procédure
  • Qualifier le périmètre d’une opération au regard de l’IEF
  • Construire une liste de pièces et de conditions de réalisation
  • Préparer une matrice de suivi des engagements
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage
  • Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
  • Construire deux circuits de conformité sans fusionner les régimes
  • Rédiger une matrice de risques d’une opération internationale
Marchés de défense et programmes capacitaires européens
  • Cartographier les décisions et partenaires d’un projet
  • Comparer deux montages de programme capacitaire
  • Annoter une matrice des engagements du consortium
Exportations d'armement et double usage — cadre juridique
  • Qualifier les biens et usages à contrôler
  • Construire une liste de vérifications et de pièces
  • Préparer une note de conformité export
Marchés de défense — LPM et procédures d'acquisition publique
  • Qualifier le contrat et ses conditions de passation
  • Construire un calendrier d’achat et des clauses sensibles
  • Préparer un tableau des engagements du titulaire
Matières premières critiques — CRMA et contentieux d'autorisation
  • Qualifier le projet et les procédures nationales à examiner
  • Construire une matrice des dossiers et dépendances
  • Préparer une note de risques du projet industriel
Réindustrialisation — droit des aides d'État et IEF
  • Distinguer les contrôles d’aide et d’investissement
  • Construire deux circuits de vérification d’un montage
  • Préparer une matrice des conditions de réalisation
IEF et FSR — obligations pour les entreprises cibles et acquéreurs
  • Distinguer les examens IEF et FSR
  • Construire deux calendriers de vérification
  • Annoter les conditions d’une lettre d’intention

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.