Public concerné
Responsables d’exploitations et de filières agricoles, organismes agricoles, juristes et équipes accompagnant les projets.
Programme de formation
PAC 2023–2027 — aides agricoles et contentieux de l'éligibilité
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0091
Lire une décision et identifier les critères discutés ; Constituer un dossier de pièces agricoles ; Préparer un plan de contestation sans promettre son issue ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Lire une décision et identifier les critères discutés
- Constituer un dossier de pièces agricoles
- Préparer un plan de contestation sans promettre son issue
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant recours, calendrier et argumentation
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Aide agricole et décision d’éligibilité
Aide agricole et décision d’éligibilité. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Lire une décision et identifier les critères discutés.
Séquence 2 · 2 h
Preuves, contrôles et régularisation
Preuves, contrôles et régularisation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Constituer un dossier de pièces agricoles.
Séquence 3 · 2 h
Recours, calendrier et argumentation
Recours, calendrier et argumentation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un plan de contestation sans promettre son issue.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une aide de la PAC est réduite ou refusée et les éléments factuels sont contestés. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant recours, calendrier et argumentation.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une aide de la PAC est réduite ou refusée et les éléments factuels sont contestés. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur aide agricole et décision d’éligibilité et preuves, contrôles et régularisation.
Livrables travaillés pendant la formation
Lire une décision et identifier les critères discutés ; Constituer un dossier de pièces agricoles ; Préparer un plan de contestation sans promettre son issue ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de aide agricole et décision d’éligibilité distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite preuves, contrôles et régularisation à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant recours, calendrier et argumentation sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Chambres d’agriculture
Pour Chambres d’agriculture : travailler le cas suivant — Une aide de la PAC est réduite ou refusée et les éléments factuels sont contestés. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit lire une décision et identifier les critères discutés, puis préparer un plan de contestation sans promettre son issue.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Une aide de la PAC est réduite ou refusée et les éléments factuels sont contestés. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit lire une décision et identifier les critères discutés, puis préparer un plan de contestation sans promettre son issue.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →