Public concerné
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Programme de formation
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage
Catégories de public : Acteurs européens et internationaux
Référence : XXIF-0049
Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations ; Construire deux circuits de conformité sans fusionner les régimes ; Rédiger une matrice de risques d’une opération internationale ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
- Construire deux circuits de conformité sans fusionner les régimes
- Rédiger une matrice de risques d’une opération internationale
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant engagements, contrats et risque de blocage
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 3 h
Investissement, produit et destination
Investissement, produit et destination.
Atelier : Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations.
Séquence 2 · 4 h
Autorités, autorisations et pièces
Autorités, autorisations et pièces.
Atelier : Construire deux circuits de conformité sans fusionner les régimes.
Séquence 3 · 4 h
Engagements, contrats et risque de blocage
Engagements, contrats et risque de blocage.
Atelier : Rédiger une matrice de risques d’une opération internationale.
Séquence 4 · 3 h
Mise en situation et décision argumentée
Une entreprise envisage une acquisition et une livraison de technologie sensible. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant engagements, contrats et risque de blocage.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise envisage une acquisition et une livraison de technologie sensible. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur investissement, produit et destination et autorités, autorisations et pièces.
Livrables travaillés pendant la formation
Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations ; Construire deux circuits de conformité sans fusionner les régimes ; Rédiger une matrice de risques d’une opération internationale ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de investissement, produit et destination distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite autorités, autorisations et pièces à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant engagements, contrats et risque de blocage sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises françaises exportatrices
Pour Entreprises françaises exportatrices : travailler le cas suivant : Une entreprise envisage une acquisition et une livraison de technologie sensible. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations, puis rédiger une matrice de risques d’une opération internationale.
Investisseurs internationaux en France
Pour Investisseurs internationaux en France : travailler le cas suivant : Une entreprise envisage une acquisition et une livraison de technologie sensible. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations, puis rédiger une matrice de risques d’une opération internationale.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →