Public concerné
Développeurs, responsables énergie, juristes, chefs de projets, opérateurs et financeurs.
Programme de formation
Droit de l’énergie : articuler filières, autorisations et contrats
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0061
Cartographier les règles utiles à trois projets distincts ; Construire une matrice des interfaces réglementaires ; Préparer une note de veille et un plan de vérification ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les règles utiles à trois projets distincts
- Construire une matrice des interfaces réglementaires
- Préparer une note de veille et un plan de vérification
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant évolutions, preuve et veille
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3 h
Filières énergétiques et corpus applicables
Filières énergétiques et corpus applicables. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Cartographier les règles utiles à trois projets distincts.
Séquence 2 · 4 h
Autorisations, réseau et contrats
Autorisations, réseau et contrats. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une matrice des interfaces réglementaires.
Séquence 3 · 4 h
Évolutions, preuve et veille
Évolutions, preuve et veille. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note de veille et un plan de vérification.
Séquence 4 · 3 h
Mise en situation et décision argumentée
Une organisation compare des projets renouvelables, nucléaires et industriels ; le programme fixe les volets retenus. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant évolutions, preuve et veille.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une organisation compare des projets renouvelables, nucléaires et industriels ; le programme fixe les volets retenus. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur filières énergétiques et corpus applicables et autorisations, réseau et contrats.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les règles utiles à trois projets distincts ; Construire une matrice des interfaces réglementaires ; Préparer une note de veille et un plan de vérification ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de filières énergétiques et corpus applicables distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite autorisations, réseau et contrats à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant évolutions, preuve et veille sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Une organisation compare des projets renouvelables, nucléaires et industriels ; le programme fixe les volets retenus. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les règles utiles à trois projets distincts, puis préparer une note de veille et un plan de vérification.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →