Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
CBAM — obligations et contentieux pour les opérateurs industriels
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0012
Qualifier les flux concernés par le CBAM ; Constituer une matrice d’émissions et de pièces d’importation ; Préparer des clauses et un plan de traitement des écarts ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les flux concernés par le CBAM
- Constituer une matrice d’émissions et de pièces d’importation
- Préparer des clauses et un plan de traitement des écarts
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant coût, responsabilité contractuelle et contrôle
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Produits importés et périmètre du mécanisme carbone
Produits importés et périmètre du mécanisme carbone. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier les flux concernés par le CBAM.
Séquence 2 · 2 h
Données fournisseurs, déclarations et vérifications
Données fournisseurs, déclarations et vérifications. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Constituer une matrice d’émissions et de pièces d’importation.
Séquence 3 · 2 h
Coût, responsabilité contractuelle et contrôle
Coût, responsabilité contractuelle et contrôle. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer des clauses et un plan de traitement des écarts.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un importateur reçoit des informations incomplètes sur les émissions de ses fournisseurs. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant coût, responsabilité contractuelle et contrôle.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un importateur reçoit des informations incomplètes sur les émissions de ses fournisseurs. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur produits importés et périmètre du mécanisme carbone et données fournisseurs, déclarations et vérifications.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les flux concernés par le CBAM ; Constituer une matrice d’émissions et de pièces d’importation ; Préparer des clauses et un plan de traitement des écarts ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de produits importés et périmètre du mécanisme carbone distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite données fournisseurs, déclarations et vérifications à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant coût, responsabilité contractuelle et contrôle sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Un importateur reçoit des informations incomplètes sur les émissions de ses fournisseurs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les flux concernés par le CBAM, puis préparer des clauses et un plan de traitement des écarts.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →