Politiques publiques · Secteurs stratégiques · Territoires
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XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Comprendre les transformations.
Développer les compétences.

Union européenne

Aides d’État et concurrence dans l’Union

Aides d’État, concurrence, notifications et instruments européens.

Choisir selon la compétence à développer

Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.

Les formations en lien avec ce thème

Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.

Programmes pour construire et conduire votre projet

Approfondir un cadre, une procédure ou une responsabilité

Les compétences couvertes par cette sélection

Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.

Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux
  • Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants
  • Construire un arbre de qualification documenté pour un projet industriel
  • Comparer une aide individuelle et un projet coopératif sans présumer leur éligibilité
Aides d'État et réindustrialisation : structurer une notification UE
  • Construire une grille de qualification du soutien industriel
  • Préparer les éléments d’un dossier de notification
  • Rédiger une note de sécurisation avant engagement
Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles
  • Qualifier une concentration et les activités concernées
  • Construire une liste de vérifications concurrence
  • Comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel
Aides d’État : traiter une évolution des régimes de financement
  • Construire une carte des régimes à vérifier
  • Comparer les conditions de deux montages de financement
  • Rédiger une note de transition réglementaire du projet
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie
  • Constituer une carte des contributions à examiner
  • Préparer un dossier de vérification et de notification
  • Rédiger une note de risques et de conditions
Réindustrialisation — droit des aides d'État et IEF
  • Distinguer les contrôles d’aide et d’investissement
  • Construire deux circuits de vérification d’un montage
  • Préparer une matrice des conditions de réalisation
Aides d’État : sécuriser le versement et le contrôle d’un soutien industriel
  • Qualifier les régimes d’aide envisageables
  • Comparer deux montages au regard des règles en vigueur
  • Préparer un dossier de vérification avant versement
Marchés publics européens et règlement FSR — droits et obligations
  • Qualifier les vérifications FSR d’une candidature
  • Construire une matrice des pièces et informations
  • Préparer une note de risques de la passation

Adapter le programme à votre situation

Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.