Public concerné
Juristes, responsables achats, contrats ou conformité et équipes des opérateurs de défense et de leurs partenaires ; travail sur ressources ouvertes.
Programme de formation
Marchés de défense : LPM et procédures d'acquisition publique
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0081
Qualifier le contrat et ses conditions de passation ; Construire un calendrier d’achat et des clauses sensibles ; Préparer un tableau des engagements du titulaire ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Qualifier le contrat et ses conditions de passation
- Construire un calendrier d’achat et des clauses sensibles
- Préparer un tableau des engagements du titulaire
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant sécurité, contrôle et exécution
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 3 h
Besoin de défense et régime d’acquisition
Besoin de défense et régime d’acquisition.
Atelier : Qualifier le contrat et ses conditions de passation.
Séquence 2 · 4 h
Programmation, procédure et documents de consultation
Programmation, procédure et documents de consultation.
Atelier : Construire un calendrier d’achat et des clauses sensibles.
Séquence 3 · 4 h
Sécurité, contrôle et exécution
Sécurité, contrôle et exécution.
Atelier : Préparer un tableau des engagements du titulaire.
Séquence 4 · 3 h
Mise en situation et décision argumentée
Un service prépare une acquisition de défense sur des informations non classifiées. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant sécurité, contrôle et exécution.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un service prépare une acquisition de défense sur des informations non classifiées. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur besoin de défense et régime d’acquisition et programmation, procédure et documents de consultation.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier le contrat et ses conditions de passation ; Construire un calendrier d’achat et des clauses sensibles ; Préparer un tableau des engagements du titulaire ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de besoin de défense et régime d’acquisition distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite programmation, procédure et documents de consultation à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant sécurité, contrôle et exécution sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite. Les activités reposent sur des ressources ouvertes ; aucune préparation tactique, certification de sécurité ou instruction sur des informations classifiées n’est proposée.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant : Un service prépare une acquisition de défense sur des informations non classifiées. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier le contrat et ses conditions de passation, puis préparer un tableau des engagements du titulaire.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →