Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0016
Comparer trois variantes et documenter l’évitement ; Construire une matrice des engagements et des preuves ; Rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Comparer trois variantes et documenter l’évitement
- Construire une matrice des engagements et des preuves
- Rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant suivi, efficacité et traitement des écarts
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Évitement, réduction et compensation
Évitement, réduction et compensation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer trois variantes et documenter l’évitement.
Séquence 2 · 2 h
Mesures, obligations et autorisations environnementales
Mesures, obligations et autorisations environnementales. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une matrice des engagements et des preuves.
Séquence 3 · 2 h
Suivi, efficacité et traitement des écarts
Suivi, efficacité et traitement des écarts. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un équipement affecte un milieu naturel et plusieurs variantes doivent être examinées. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant suivi, efficacité et traitement des écarts.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un équipement affecte un milieu naturel et plusieurs variantes doivent être examinées. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur évitement, réduction et compensation et mesures, obligations et autorisations environnementales.
Livrables travaillés pendant la formation
Comparer trois variantes et documenter l’évitement ; Construire une matrice des engagements et des preuves ; Rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de évitement, réduction et compensation distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite mesures, obligations et autorisations environnementales à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant suivi, efficacité et traitement des écarts sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : travailler le cas suivant — Un équipement affecte un milieu naturel et plusieurs variantes doivent être examinées. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit comparer trois variantes et documenter l’évitement, puis rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour Exploitants et partenaires de l’action publique : travailler le cas suivant — Un équipement affecte un milieu naturel et plusieurs variantes doivent être examinées. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit comparer trois variantes et documenter l’évitement, puis rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →