Public concerné
Directions conformité, juridiques et financières, exportateurs, investisseurs et équipes de projets internationaux
Programme de formation
Sanctions internationales, anti-blanchiment et extraterritorialité : conformité
Catégories de public : Acteurs européens et internationaux · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0057
Fiche de diligence, cartographie des régimes, note d’escalade et procédure de contrôle.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les partenaires, flux et pays concernés ; bases de conformité souhaitables.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Qualifier quatre opérations internationales
- Analyser une chaîne de partenaires et documenter les points bloquants
- Préparer une note d’escalade sur un paiement litigieux
- Construire une procédure et jouer l’apparition d’un nouveau risque
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Distinguer les régimes
Séparer sanctions, gel des avoirs, restrictions commerciales, contrôle export et lutte anti-blanchiment ; identifier autorités et rattachements.
Atelier : Qualifier quatre opérations internationales.
Séquence 2 · 3,5 h
Examiner partenaires et opérations
Identifier bénéficiaires effectifs, contrôle, intermédiaires, pays, biens, paiements et signaux d’alerte ; ne pas limiter le contrôle au nom du client.
Atelier : Analyser une chaîne de partenaires et documenter les points bloquants.
Séquence 3 · 3,5 h
Décider et escalader
Distinguer interdiction, autorisation, dérogation et besoin d’analyse ; examiner confidentialité et obligations selon l’assujettissement.
Atelier : Préparer une note d’escalade sur un paiement litigieux.
Séquence 4 · 3,5 h
Organiser le dispositif
Fixer vérifications initiales et périodiques, clauses, preuves, formation et suivi des listes ; traiter un changement en cours de projet.
Atelier : Construire une procédure et jouer l’apparition d’un nouveau risque.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un exportateur reçoit un paiement via un intermédiaire ; un partenaire a changé d’actionnaire et un composant peut relever d’un contrôle à l’exportation.
Livrables travaillés pendant la formation
Fiche de diligence, cartographie des régimes, note d’escalade et procédure de contrôle.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Les régimes juridiques ne sont pas confondus
- Le contrôle couvre propriété et contrôle des partenaires
- La décision distingue interdiction et besoin d’autorisation
- Les preuves et réexamens sont conservés
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Règlements de sanctions UE, mesures nationales et dispositifs LCB-FT selon assujettissement ; portée éventuelle de règles étrangères à analyser au cas par cas.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Banques et établissements financiers
Instruire un financement de projet et superviser risques, conformité et données ; DORA constitue un approfondissement thématique à développer.
Agences de développement et de coopération internationale
Piloter un partenariat de développement, ses résultats, ses risques de conformité et ses données.
Banques de développement et financeurs internationaux
Instruire le projet du point de vue du financeur et superviser conditions de financement, risques et résultats.
Entreprises françaises exportatrices
Contrôler partenaires, flux et données d’un projet d’exportation ; le contrôle des biens et investissements est un approfondissement distinct.
Investisseurs internationaux en France
Préparer une acquisition ou un investissement en France, les décisions, soutiens publics et vérifications de conformité.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →