Public concerné
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Programme de formation
Règlement FSR : obligations de notification et stratégie
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Acteurs européens et internationaux
Référence : XXIF-0037
Constituer une carte des contributions à examiner ; Préparer un dossier de vérification et de notification ; Rédiger une note de risques et de conditions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Constituer une carte des contributions à examiner
- Préparer un dossier de vérification et de notification
- Rédiger une note de risques et de conditions
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant engagements, contrôles et calendrier d’opération
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Contribution étrangère et opération concernée
Contribution étrangère et opération concernée.
Atelier : Constituer une carte des contributions à examiner.
Séquence 2 · 2 h
Notification et collecte des informations
Notification et collecte des informations.
Atelier : Préparer un dossier de vérification et de notification.
Séquence 3 · 2 h
Engagements, contrôles et calendrier d’opération
Engagements, contrôles et calendrier d’opération.
Atelier : Rédiger une note de risques et de conditions.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un acquéreur dispose de soutiens étrangers dont le régime FSR doit être examiné. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant engagements, contrôles et calendrier d’opération.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un acquéreur dispose de soutiens étrangers dont le régime FSR doit être examiné. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur contribution étrangère et opération concernée et notification et collecte des informations.
Livrables travaillés pendant la formation
Constituer une carte des contributions à examiner ; Préparer un dossier de vérification et de notification ; Rédiger une note de risques et de conditions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de contribution étrangère et opération concernée distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite notification et collecte des informations à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant engagements, contrôles et calendrier d’opération sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant : Un acquéreur dispose de soutiens étrangers dont le régime FSR doit être examiné. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit constituer une carte des contributions à examiner, puis rédiger une note de risques et de conditions.
Investisseurs et fonds
Pour Investisseurs et fonds : travailler le cas suivant : Un acquéreur dispose de soutiens étrangers dont le régime FSR doit être examiné. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit constituer une carte des contributions à examiner, puis rédiger une note de risques et de conditions.
Investisseurs internationaux en France
Pour Investisseurs internationaux en France : travailler le cas suivant : Un acquéreur dispose de soutiens étrangers dont le régime FSR doit être examiné. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit constituer une carte des contributions à examiner, puis rédiger une note de risques et de conditions.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →