Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
CSRD : ce que les entreprises publiques doivent anticiper
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0030
Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires ; Construire une matrice des données et responsabilités ; Préparer un plan de reporting et de vérification ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires
- Construire une matrice des données et responsabilités
- Préparer un plan de reporting et de vérification
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant gouvernance, contrôle et communication de durabilité
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Statut de l’entreprise et périmètre du reporting
Statut de l’entreprise et périmètre du reporting.
Atelier : Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires.
Séquence 2 · 2 h
Données, chaîne de valeur et matérialité
Données, chaîne de valeur et matérialité.
Atelier : Construire une matrice des données et responsabilités.
Séquence 3 · 2 h
Gouvernance, contrôle et communication de durabilité
Gouvernance, contrôle et communication de durabilité.
Atelier : Préparer un plan de reporting et de vérification.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une entreprise publique examine ses obligations de publication de durabilité. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant gouvernance, contrôle et communication de durabilité.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise publique examine ses obligations de publication de durabilité. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur statut de l’entreprise et périmètre du reporting et données, chaîne de valeur et matérialité.
Livrables travaillés pendant la formation
Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires ; Construire une matrice des données et responsabilités ; Préparer un plan de reporting et de vérification ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de statut de l’entreprise et périmètre du reporting distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite données, chaîne de valeur et matérialité à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant gouvernance, contrôle et communication de durabilité sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Sociétés d’économie mixte locales
Pour Sociétés d’économie mixte locales : travailler le cas suivant : Une entreprise publique examine ses obligations de publication de durabilité. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires, puis préparer un plan de reporting et de vérification.
Sociétés publiques locales
Pour Sociétés publiques locales : travailler le cas suivant : Une entreprise publique examine ses obligations de publication de durabilité. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires, puis préparer un plan de reporting et de vérification.
Sociétés d’économie mixte à opération unique
Pour Sociétés d’économie mixte à opération unique : travailler le cas suivant : Une entreprise publique examine ses obligations de publication de durabilité. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires, puis préparer un plan de reporting et de vérification.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →