Public concerné
Juristes, responsables conformité, dirigeants et équipes des acteurs financiers ou prestataires concernés.
Programme de formation
MiCA : obligations des émetteurs et prestataires de crypto-actifs
Catégories de public : Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0101
Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur ; Construire une liste de pièces et de responsabilités ; Préparer une grille de conformité opérationnelle ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur
- Construire une liste de pièces et de responsabilités
- Préparer une grille de conformité opérationnelle
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant conduite, suivi et traitement d’un incident
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Émetteur ou prestataire et périmètre MiCA
Émetteur ou prestataire et périmètre MiCA.
Atelier : Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur.
Séquence 2 · 2 h
Autorisation, organisation et documentation
Autorisation, organisation et documentation.
Atelier : Construire une liste de pièces et de responsabilités.
Séquence 3 · 2 h
Conduite, suivi et traitement d’un incident
Conduite, suivi et traitement d’un incident.
Atelier : Préparer une grille de conformité opérationnelle.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un prestataire prépare l’organisation de son activité de crypto-actifs. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant conduite, suivi et traitement d’un incident.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un prestataire prépare l’organisation de son activité de crypto-actifs. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur émetteur ou prestataire et périmètre mica et autorisation, organisation et documentation.
Livrables travaillés pendant la formation
Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur ; Construire une liste de pièces et de responsabilités ; Préparer une grille de conformité opérationnelle ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de émetteur ou prestataire et périmètre mica distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite autorisation, organisation et documentation à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant conduite, suivi et traitement d’un incident sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant : Un prestataire prépare l’organisation de son activité de crypto-actifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit définir les vérifications propres au rôle de l’acteur, puis préparer une grille de conformité opérationnelle.
Investisseurs et fonds
Pour Investisseurs et fonds : travailler le cas suivant : Un prestataire prépare l’organisation de son activité de crypto-actifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit définir les vérifications propres au rôle de l’acteur, puis préparer une grille de conformité opérationnelle.
Banques et établissements financiers
Pour Banques et établissements financiers : travailler le cas suivant : Un prestataire prépare l’organisation de son activité de crypto-actifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit définir les vérifications propres au rôle de l’acteur, puis préparer une grille de conformité opérationnelle.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →