Public concerné
Élus, services internationaux, juristes et chefs de projets des collectivités et partenaires de coopération
Programme de formation
Action internationale des collectivités : coopération décentralisée et transfrontalière
Catégories de public : Acteurs européens et internationaux
Référence : XXIF-0053
Note de compétence, projet de convention annoté, plan de moyens et tableau de suivi.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître le rôle de sa collectivité et disposer d’une idée de partenariat.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier trois projets et lister les décisions nécessaires
- Revoir une convention de partenariat fictive
- Construire la matrice des moyens et contraintes
- Présenter un tableau de bord et une procédure d’avenant
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Cadrer la compétence et le partenariat
Distinguer coopération décentralisée, action internationale et projet transfrontalier ; identifier habilitations et partenaires.
Atelier : Qualifier trois projets et lister les décisions nécessaires.
Séquence 2 · 3,5 h
Construire la convention
Définir objectifs, responsabilités, ressources, durée, modification et règlement des difficultés ; vérifier droit applicable.
Atelier : Revoir une convention de partenariat fictive.
Séquence 3 · 3,5 h
Organiser les moyens
Relier financement, commande publique, personnel, données et exigences des programmes européens le cas échéant.
Atelier : Construire la matrice des moyens et contraintes.
Séquence 4 · 3,5 h
Piloter et rendre compte
Organiser comité de suivi, indicateurs, contrôle et information des organes compétents ; anticiper rupture et réorientation.
Atelier : Présenter un tableau de bord et une procédure d’avenant.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une intercommunalité souhaite coopérer avec une collectivité étrangère sur un service local ; les partenaires n’ont pas les mêmes pouvoirs ni calendrier budgétaire.
Livrables travaillés pendant la formation
Note de compétence, projet de convention annoté, plan de moyens et tableau de suivi.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Les pouvoirs et décisions sont identifiés
- Les engagements sont réciproques et explicites
- Le financement ne présume pas une éligibilité européenne
- Le suivi traite les écarts et la sortie du partenariat
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
CGCT, notamment cadre de l’action extérieure des collectivités, droit local et règles du dispositif transfrontalier choisi.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Collectivités et réseaux transfrontaliers
Construire un partenariat transfrontalier, les responsabilités, le suivi et les échanges de données selon le montage.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →