Public concerné
Chefs de projets d’aménagement, services environnement, urbanisme et commande publique des collectivités et opérateurs publics
Programme de formation
Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0205
Note d’arbitrage de deux pages, matrice des procédures et tableau des mesures avec responsable, échéance et preuve de réalisation.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les étapes d’un projet d’aménagement ; aucune expertise naturaliste requise.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Annoter une carte de site et dresser la liste des données à obtenir
- Construire une matrice des procédures et des pièces à instruire
- Comparer trois variantes d’un équipement et justifier la variante retenue
- Rédiger la note d’arbitrage et le tableau de suivi
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Repérer les enjeux écologiques
Lire un diagnostic initial ; distinguer habitats, espèces, continuités et données manquantes. Identifier les expertises à commander.
Atelier : Annoter une carte de site et dresser la liste des données à obtenir.
Séquence 2 · 1,75 h
Qualifier les procédures
Articuler évaluation environnementale, Natura 2000, espèces protégées et autorisations ; repérer les autorités et les dépendances du calendrier.
Atelier : Construire une matrice des procédures et des pièces à instruire.
Séquence 3 · 1,75 h
Comparer les solutions
Appliquer la séquence éviter, réduire, compenser ; comparer les implantations et tracer le choix, sans présumer qu’une compensation permet toute atteinte.
Atelier : Comparer trois variantes d’un équipement et justifier la variante retenue.
Séquence 4 · 1,75 h
Piloter les engagements
Définir responsabilités, prescriptions de marché, suivi écologique et traitement des écarts ; préparer une décision documentée.
Atelier : Rédiger la note d’arbitrage et le tableau de suivi.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une collectivité projette un équipement à proximité d’une zone humide. Le dossier fournit trois implantations, une étude écologique incomplète et un calendrier budgétaire contraint.
Livrables travaillés pendant la formation
Note d’arbitrage de deux pages, matrice des procédures et tableau des mesures avec responsable, échéance et preuve de réalisation.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Les données et expertises manquantes sont identifiées
- Les procédures sont distinguées des mesures écologiques
- L’évitement est examiné avant réduction et compensation
- Les mesures sont assorties de responsabilités et d’un suivi
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Cadres de l’évaluation environnementale, des espèces protégées et de la séquence ERC.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Organiser un service territorial de l’État, ses crédits, ses achats et la continuité de ses missions.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Préparer l’exécution d’un service ou d’un équipement, les engagements contractuels, les risques et la continuité.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →