Public concerné
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Programme de formation
Aides d’État : sécuriser le versement et le contrôle d’un soutien industriel
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0132
Qualifier les régimes d’aide envisageables ; Comparer deux montages au regard des règles en vigueur ; Préparer un dossier de vérification avant versement ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier les régimes d’aide envisageables
- Comparer deux montages au regard des règles en vigueur
- Préparer un dossier de vérification avant versement
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant convention, contrôle et récupération
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Projet industriel et dispositif de soutien
Projet industriel et dispositif de soutien. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier les régimes d’aide envisageables.
Séquence 2 · 2 h
Transition des cadres et conditions d’engagement
Transition des cadres et conditions d’engagement. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer deux montages au regard des règles en vigueur.
Séquence 3 · 2 h
Convention, contrôle et récupération
Convention, contrôle et récupération. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un dossier de vérification avant versement.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une entreprise et un financeur public sécurisent un soutien industriel après évolution des dispositifs. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant convention, contrôle et récupération.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une entreprise et un financeur public sécurisent un soutien industriel après évolution des dispositifs. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur projet industriel et dispositif de soutien et transition des cadres et conditions d’engagement.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier les régimes d’aide envisageables ; Comparer deux montages au regard des règles en vigueur ; Préparer un dossier de vérification avant versement ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de projet industriel et dispositif de soutien distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite transition des cadres et conditions d’engagement à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant convention, contrôle et récupération sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Agences territoriales de développement économique
Pour Agences territoriales de développement économique : travailler le cas suivant — Une entreprise et un financeur public sécurisent un soutien industriel après évolution des dispositifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les régimes d’aide envisageables, puis préparer un dossier de vérification avant versement.
Pôles de compétitivité
Pour Pôles de compétitivité : travailler le cas suivant — Une entreprise et un financeur public sécurisent un soutien industriel après évolution des dispositifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les régimes d’aide envisageables, puis préparer un dossier de vérification avant versement.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Une entreprise et un financeur public sécurisent un soutien industriel après évolution des dispositifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier les régimes d’aide envisageables, puis préparer un dossier de vérification avant versement.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →