Qualifier une concentration et les activités concernées
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles →Union européenne
Marché intérieur et accès aux marchés européens
Accès aux marchés, concurrence, plateformes et régulation des activités transfrontalières.
Choisir selon la compétence à développer
Les situations ci-dessous renvoient à des compétences et à des publics précisés dans les programmes.
Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès
Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.
Décryptage : Data Act et partage des données public-privé →Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA
Dirigeants, juristes, responsables financiers et équipes de projets économiques ou industriels.
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics →Les formations en lien avec ce thème
Les fiches ci-dessous concernent les volets précisés dans leur titre et leur programme. Consultez les objectifs, le public et les exercices pour choisir le périmètre utile à votre situation.
Programme détailléXXIF-0025
Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles
Qualifier une concentration et les activités concernées
Programme détailléXXIF-0031
Décryptage : Data Act et partage des données public-privé
Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès
Programme détailléXXIF-0033
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics
Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA
Programme détailléXXIF-0037
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie
Constituer une carte des contributions à examiner
Programme détailléXXIF-0069
DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne
Qualifier les services et obligations DSA à examiner
Programme détailléXXIF-0098
Crypto-actifs et actifs numériques : agrément, stablecoins, tokenisation (MiCA)
Classer trois modèles d’activité crypto
Programme détailléXXIF-0101
MiCA — obligations des émetteurs et prestataires de crypto-actifs
Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur
Programme détailléXXIF-0142
Marchés publics européens et règlement FSR — droits et obligations
Qualifier les vérifications FSR d’une candidature
Programme détailléXXIF-0148
Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité
Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA
Aucune formation ne correspond à ces critères. Essayez un autre mot-clé ou réinitialisez les filtres.
Les compétences couvertes par cette sélection
Chaque fiche indique les objectifs complets, les séquences, les exercices et les modalités d’évaluation. Voici les volets effectivement travaillés dans cette sélection.
Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles
- Qualifier une concentration et les activités concernées
- Construire une liste de vérifications concurrence
- Comparer deux solutions de prévention d’un risque concurrentiel
Décryptage : Data Act et partage des données public-privé
- Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès
- Annoter un accord de partage de données
- Construire un protocole de réponse aux demandes d’accès
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics
- Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA
- Comparer les réponses à trois situations de plateforme
- Préparer un circuit de traitement des demandes
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie
- Constituer une carte des contributions à examiner
- Préparer un dossier de vérification et de notification
- Rédiger une note de risques et de conditions
DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne
- Qualifier les services et obligations DSA à examiner
- Construire un circuit de traitement des notifications
- Préparer une grille de conformité et de suivi
Crypto-actifs et actifs numériques : agrément, stablecoins, tokenisation (MiCA)
- Classer trois modèles d’activité crypto
- Construire une matrice des autorisations et obligations
- Préparer un dossier de qualification d’un projet tokenisé
MiCA — obligations des émetteurs et prestataires de crypto-actifs
- Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur
- Construire une liste de pièces et de responsabilités
- Préparer une grille de conformité opérationnelle
Marchés publics européens et règlement FSR — droits et obligations
- Qualifier les vérifications FSR d’une candidature
- Construire une matrice des pièces et informations
- Préparer une note de risques de la passation
Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité
- Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA
- Comparer deux adaptations d’une pratique de plateforme
- Préparer un plan de veille et de contrôle
Adapter le programme à votre situation
Une sélection de programmes ne couvre pas nécessairement tous les aspects du thème. Pour un autre périmètre ou une progression en plusieurs modules, décrivez le besoin et les acquis attendus ; le programme retenu précisera les volets traités.