État, autorités et opérateurs nationaux

Maîtriser la LOLF et le dialogue de gestion de l’État

Cartographier les responsabilités et documents d’un programme budgétaire ; Construire un échéancier AE–CP pour trois opérations ; Rédiger une note de dialogue de gestion avec trois options chiffrées ; Présenter un tableau d’alerte et justifier une reprogrammation.

Déployer l’IA dans un service public : usages, données et contrôle humain

Fiche d’usage, registre des risques, protocole de contrôle humain et plan de pilote avec critères de suspension.

Transformer un service public et évaluer les effets de la réorganisation

Diagnostic synthétique, comparaison de scénarios, calendrier et tableau d’évaluation avant/après.

Acheter de l'intelligence artificielle : commande publique, conformité et risques

Rédiger une fiche de besoin et ses exigences de contrôle ; Construire une grille de choix et annoter des clauses d’achat ; Définir un protocole de réception et de contrôle humain ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Application du droit de l'Union par les administrations : transposition, conformité, manquement

Qualifier l’obligation européenne dans trois décisions ; Construire une matrice texte–mesure–autorité ; Préparer une note de mise en conformité d’un dispositif ; note de décision justifiée et reprise après correction.

IA dans les services publics — cadre juridique et recours

Qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service ; Reprendre un circuit de validation des décisions ; Préparer une réponse documentée à un usager ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décision algorithmique : préserver les droits des usagers

Qualifier le rôle de l’algorithme dans une décision ; Reprendre un circuit pour rendre la décision explicable ; Préparer une réponse à une demande d’explication ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décryptage : Data Act et partage des données public-privé

Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès ; Annoter un accord de partage de données ; Construire un protocole de réponse aux demandes d’accès ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Responsabilité pénale des élus et agents publics — prévention et défense

Un thème de formation à adapter à vos objectifs et à votre organisation.

Statut, contrat et management public : piloter les ressources humaines en sécurité

Construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant ; Rédiger une fiche de poste et une matrice des démarches de recrutement ; Qualifier six situations RH et déterminer la décision et les vérifications nécessaires ; Présenter une note RH et un calendrier des décisions adaptés au versant du cas.

Fonction publique : préparer une procédure disciplinaire

Établir une matrice faits–preuves–qualification en signalant les éléments contradictoires ; Construire une chronologie et rédiger un projet d’information des droits adapté au cas ; Préparer un rapport disciplinaire et comparer deux sanctions possibles sans préjuger la décision ; Présenter une note de décision et une grille de contrôle de procédure et de proportionnalité.

Responsabilité des gestionnaires publics — Cour des comptes

Qualifier trois situations de responsabilité financière ; Construire une matrice de prévention des manquements ; Préparer un dossier de pièces et une note d’options ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Animation de conseil : risques juridiques pour les assemblées délibérantes

Un thème de formation à adapter à vos objectifs et à votre organisation.

Procédure pénale et personnes publiques — mise à jour 2026

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics

Qualifier les risques pénaux de trois situations ; Préparer un protocole de réponse à un contrôle ; Construire une note de risques avec les conseils compétents ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décryptage : nouveau code de procédure pénale — ce qui change

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure

Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal ; Établir une grille de garanties à vérifier avec le défenseur ; Préparer un dossier de pièces et une note de stratégie ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Modes amiables de résolution des différends : choisir et conduire la bonne voie

Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion ; Comparer les voies amiables et leurs conditions ; Préparer un projet de protocole et ses points de vigilance ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Inclusion scolaire et responsabilité de l'État — état du contentieux

Cartographier les acteurs et droits à vérifier ; Construire une chronologie des demandes et réponses ; Préparer un dossier d’orientation et de contestation ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Instruction en famille — contentieux des refus d'autorisation

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

IA et décision administrative : cadre juridique et recours

Qualifier la place du traitement dans trois décisions ; Reprendre un circuit décisionnel pour préserver les droits ; Préparer un dossier de réponse à une demande d’explication ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Jurisprudence de l'IA et des algorithmes publics récente — recours, responsabilité, AI Act

Rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA ; Comparer deux conséquences pour un usage public ; Préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Jurisprudence du RGPD et de la protection des données récente — CNIL, CJUE, sanctions

Rédiger une fiche de lecture CNIL ou CJUE ; Comparer deux adaptations d’un traitement ; Construire un tableau d’actions de conformité ; note de décision justifiée et reprise après correction.

ISP (anciens IRA) : préparer le concours interne à partir de 2027

Quatre devoirs corrigés (deux par épreuve écrite), deux entretiens blancs et bilan individuel de progression.

INSP : préparer le concours interne de la voie générale, hors anglais

Huit devoirs corrigés (deux par épreuve écrite), deux entretiens blancs et bilan individuel de progression. Deux mises en situation collectives avec retour individuel sont également prévues.

Comprendre et mobiliser le droit constitutionnel dans l’action publique

Établir la carte des compétences pour trois décisions publiques ; Annoter une décision du Conseil constitutionnel et en dégager la portée ; Choisir la voie de contrôle adaptée à quatre situations ; Présenter une note d’analyse constitutionnelle de la réforme fictive.

Préparer et argumenter une question prioritaire de constitutionnalité

Rédiger une grille de qualification de la disposition et du grief ; Construire le plan d’un mémoire distinct et une liste de pièces ; Simuler une discussion de filtrage et répondre à deux objections ; Présenter le mémoire et une note sur les suites possibles du litige.

Maîtriser les procédures parlementaires et préparer le travail législatif

Construire le calendrier d’examen d’un texte fictif ; Rédiger puis vérifier un amendement à partir d’une intention politique ; Produire une fiche de suivi de navette et de modifications ; Défendre un dossier législatif et un tableau de suivi d’application.

Comprendre et organiser le soutien administratif et logistique des activités de défense

Établir la carte besoins–acteurs–interfaces du dossier ; Construire un dossier d’engagement avec points de contrôle ; Comparer deux scénarios de continuité avec risques et coûts ; Présenter une note de continuité du soutien et son tableau de suivi.

Accompagner les personnels de défense et orienter les anciens combattants

Rédiger trois fiches de situation en identifiant les données manquantes ; Construire une carte des démarches et organismes pour chaque cas ; Élaborer un plan d’accompagnement avec questions et documents utiles ; Présenter un protocole de suivi et traiter une difficulté d’orientation.

Protection fonctionnelle : droits et procédure

Rédiger une grille de qualification de deux demandes de protection ; Construire un dossier d’instruction et un projet de décision motivée ; Comparer trois mesures et préparer un plan de protection proportionné ; Présenter un tableau de suivi et traiter un changement de situation.

Gérer les carrières et sécuriser les mobilités dans la fonction publique

Établir trois fiches de situation et relever les informations manquantes ; Comparer deux voies de mobilité pour le titulaire et une voie adaptée au contractuel ; Construire un calendrier de mobilité et les pièces de chaque étape ; Présenter un plan d’accompagnement et une note aux deux employeurs.

Organiser le temps de travail et gérer les congés des agents publics

Construire une matrice règles–organisation–contraintes du service ; Corriger un planning présentant des incompatibilités et justifier les choix ; Qualifier cinq demandes et préparer des réponses RH argumentées ; Présenter un protocole de gestion des horaires et un tableau d’alerte.

Gérer les situations de santé et préparer le maintien dans l’emploi public

Construire une carte des acteurs et des informations communicables ; Rédiger un plan de retour avec mesures, interlocuteurs et points de suivi ; Comparer les étapes et options de deux dossiers d’inaptitude ; Présenter une feuille de suivi et un projet de décision RH justifiée.

Prévenir les conflits d’intérêts et encadrer les activités des agents publics

Qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir ; Rédiger un plan de prévention et une procédure de déport ; Construire une grille d’instruction de deux projets d’activité ; Présenter un projet de réponse et un calendrier de réexamen.

Préparer une décision RH et anticiper le contentieux de la fonction publique

Construire une grille de qualification et de compétence pour quatre actes RH ; Annoter un projet de décision et rédiger une version corrigée ; Construire une chronologie des recours et des mesures à examiner ; Présenter une note contentieuse et un protocole d’amélioration du circuit RH.

Commande publique : préparer la passation d’un marché

Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure ; Annoter un dossier de consultation et une grille d’analyse ; Construire un calendrier et un registre des décisions ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Aménagement et PADDUC : compatibilité et contentieux (Corse)

Cartographier les niveaux de normes applicables ; Construire une grille d’analyse de compatibilité ; Préparer une note de sécurisation d’un projet ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Adaptation et habilitation des collectivités d'outre-mer : procédures et statuts

Distinguer les compétences de trois statuts ultramarins ; Construire une grille de conditions et d’autorités ; Préparer une note institutionnelle sans transposer automatiquement le droit métropolitain ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Droit coutumier et statuts civils : terres et autorités (Pacifique)

Un thème de formation à adapter à vos objectifs et à votre organisation.

Droit de la mer : qualifier les espaces, les usages et les démarches

Construire une carte des espaces et compétences du cas ; Rédiger une matrice activité–régime–autorité ; Comparer deux voies de traitement d’un différend maritime ; Présenter une note de sécurisation et les vérifications restantes.

Droit du littoral et recul du trait de côte : l'adaptation littorale

Cartographier contraintes, données et acteurs du littoral ; Comparer deux stratégies d’implantation ou de recomposition ; Construire une note d’orientation territoriale ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Foncier littoral ultramarin : qualifier les droits et préparer les démarches

Construire une carte site–titres–droits–vérifications ; Établir une matrice interlocuteurs–pièces–conditions ; Comparer deux voies et documenter leurs limites ; Présenter une note d’orientation foncière et un calendrier.

Droit minier et contentieux environnemental amazonien

Construire une matrice projet–procédures–autorités à partir d’un dossier fictif ; Repérer les informations manquantes et préparer un plan de vérification environnementale et foncière ; Établir une chronologie des décisions et une grille de recevabilité pour des acteurs aux positions différentes ; Présenter un plan de suivi et une réponse documentée à un incident fictif.

Foncier domanial et droits d'usage collectifs (Guyane)

Cartographier les titres et usages d’un site guyanais ; Construire un dossier de vérification foncière ; Préparer une note d’options et de garanties ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Prévention des risques majeurs outre-mer : obligations et responsabilités

Hiérarchiser les risques naturels d’un territoire ultramarin ; Construire un plan d’actions et de responsabilités ; Préparer une note de prévention et de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Autorisation environnementale et ICPE : préparer le dossier et l’instruction

Construire une matrice des procédures environnementales ; Contrôler une liste de pièces et un calendrier d’instruction ; Préparer une note de risques et un suivi des prescriptions ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Autorisations ICPE pour les projets énergétiques

Qualifier les rubriques et régimes à expertiser ; Construire un calendrier et une liste de pièces ; Préparer un plan de suivi des obligations ICPE ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques

Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure ; Préparer un dossier de concertation et son calendrier ; Rédiger une note de risques de la procédure ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux

Qualifier la procédure de participation applicable ; Construire un calendrier et une grille d’accessibilité du dossier ; Préparer un registre et une note de traitement des observations ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Contentieux des énergies renouvelables : autorisations, recours de tiers, référés

Qualifier les actes et les voies de recours à vérifier ; Préparer une chronologie contentieuse et une grille de moyens ; Comparer deux stratégies procédurales ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique

Comparer trois variantes et documenter l’évitement ; Construire une matrice des engagements et des preuves ; Rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet

Note d’arbitrage de deux pages, matrice des procédures et tableau des mesures avec responsable, échéance et preuve de réalisation.

Règlement restauration de la nature — implications opérationnelles

Qualifier les liens entre objectifs de restauration et projet ; Construire une carte des données et acteurs à mobiliser ; Préparer une matrice mesures–procédures–indicateurs ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Comprendre les services consulaires et préparer les démarches de mobilité internationale

Qualifier quatre mobilités et dresser la liste des informations manquantes ; Construire une fiche d’orientation pour un Français résidant à l’étranger ; Préparer une matrice de pièces et de vérifications pour la mobilité entrante ; Présenter un calendrier et une note sur les suites d’un refus fictif.

Coordonner les acteurs du service public de l’emploi

Cartographier les acteurs, les compétences et les règles d’accès du cas ; Construire un circuit d’orientation préservant les droits et données des personnes ; Rédiger une matrice des engagements et des responsabilités du partenariat ; Présenter un tableau d’indicateurs de parcours et un plan correctif.

Droit local d'Alsace-Moselle : repères et points de vigilance

Qualifier quatre situations selon le lieu, la matière et la règle applicable ; Contrôler un dossier de partenariat avec une association et demander les pièces manquantes ; Constituer une fiche de vérification pour un projet communal comportant un partenaire associatif et une question immobilière ; Présenter une note de décision et un circuit de contrôle juridique.

Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante

Carte des pouvoirs, chronologie contradictoire, note de décision et tableau de suivi.

Données personnelles : organiser un projet numérique public

Cartographier les traitements et responsabilités ; Préparer une grille de contrôle et de protection des données ; Construire un protocole de réponse aux demandes ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Cybersécurité : préparer la continuité d’un service

Fiche de continuité, journal de décisions et plan d’exercice avec actions correctives.

DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics

Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA ; Comparer les réponses à trois situations de plateforme ; Préparer un circuit de traitement des demandes ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité

Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA ; Comparer deux adaptations d’une pratique de plateforme ; Préparer un plan de veille et de contrôle ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Régulation audiovisuelle et ARCOM — état des compétences

Cartographier les acteurs et compétences de l’ARCOM ; Construire une matrice des obligations du service ; Préparer une réponse documentée à une demande de l’autorité ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Gouverner un établissement public national et organiser la relation de tutelle

Établir la matrice conseil–dirigeant–tutelle à partir des statuts du cas ; Compléter un dossier de décision d’investissement et son circuit d’approbation ; Négocier une fiche d’objectif avec indicateur, moyens et échéance ; Défendre une note d’arbitrage et un tableau de suivi des engagements.

Commande publique des grandes infrastructures : montage et sécurisation

Comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage ; Annoter une matrice des lots et engagements ; Construire un tableau de décisions contractuelles ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Bootcamp commande publique : maîtriser le renouvellement d'une grande concession

Établir le diagnostic d’une concession arrivant à échéance ; Construire une feuille de passation et ses points de contrôle ; Préparer un plan de transition et de suivi contractuel ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Commande publique durable — obligations et contentieux

Traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat ; Annoter un dossier de consultation durable ; Construire un protocole de contrôle des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décryptage : jurisprudence commande publique récente

Rédiger une fiche de jurisprudence sur la passation ou l’exécution ; Qualifier les adaptations utiles à un dossier d’achat ; Construire une grille de contrôle issue des décisions étudiées ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Construire une grille d’observation et un inventaire de risques du service ; Rédiger une section de document unique avec cotation argumentée ; Comparer et prioriser des mesures avec coûts, responsables et échéances ; Présenter un plan de prévention et son protocole de suivi.

Rendre les services numériques accessibles et inclusifs

Cartographier les obstacles de cinq profils sur une démarche fictive ; Repérer les défauts d’une maquette et préparer un cahier de vérification ; Construire un parcours d’accompagnement avec une solution alternative ; Présenter un plan d’amélioration avec preuves et indicateurs d’usage.

Organiser et sécuriser un parcours d’apprentissage ou d’alternance

Comparer apprentissage et autres formes d’alternance sans confondre leurs conditions ; Construire une matrice parties–engagements–financement–pièces ; Rédiger un plan d’accueil, de tutorat et de suivi des acquis ; Présenter un protocole de traitement d’une difficulté et un bilan de parcours.

Organiser et sécuriser la sous-traitance et les relations avec les donneurs d’ordres

Cartographier la chaîne et qualifier chaque intervenant ; Construire une matrice actes–pièces–paiement–responsables ; Annoter un sous-traité et contrôler les interfaces du contrat principal ; Présenter une note de traitement d’un incident de paiement.

Prévenir les ruptures d’approvisionnement et gérer la défaillance d’un fournisseur

Construire une carte des dépendances et seuils d’alerte ; Annoter des clauses et préparer un plan d’alternatives ; Comparer deux réponses et documenter les mesures de continuité ; Présenter une note de crise et un plan correctif.

Piloter l’exploitation d’un service et suivre ses engagements contractuels

Construire une carte des obligations et responsabilités ; Reprendre un tableau d’indicateurs et ses modalités de vérification ; Préparer un protocole d’incident et une fiche de modification ; Présenter une décision de gestion et un plan de suivi.

Sécuriser l’exécution des travaux, les réclamations et la réception

Construire une matrice obligations–actes–preuves–délais ; Annoter une fiche de changement et une situation financière ; Rédiger la structure d’une réclamation et son calendrier de notification ; Présenter un dossier de réception et un plan de levée des réserves.

Négocier un contrat SaaS ou cloud et organiser la réversibilité

Construire une carte services–droits–données–acteurs ; Annoter un contrat avec une grille de garanties mesurables ; Rédiger une annexe de réversibilité et un test de sortie ; Présenter un plan de transition et une décision de renouvellement ou de sortie.

Sécuriser les contrats et la sous-traitance d’un programme industriel de défense

Cartographier les contrats et régimes d’un programme fictif sur données ouvertes ; Construire une matrice de répercussion des clauses et des responsabilités ; Annoter un contrat de rang inférieur et un circuit de modification ; Présenter un plan de suivi et une réponse à une défaillance fictive.

Organiser la protection des informations sensibles chez un fournisseur de défense

Classer des situations fictives non classifiées et déterminer la vérification nécessaire ; Préparer une matrice des responsabilités et un circuit d’accès à faire valider ; Analyser un scénario de partage documentaire avec un partenaire ; Rédiger une fiche de réponse à un incident fictif et un plan de sensibilisation.

Préparer une coopération industrielle et capacitaire de défense

Construire la carte des objectifs, partenaires et décisions d’une coopération fictive ; Préparer une grille de vérification d’un dossier de consortium ; Annoter une matrice des droits et engagements d’un accord de coopération ; Présenter une note de montage et un dispositif de gouvernance et de suivi.

Maîtriser la LOLF et le dialogue de gestion de l’État

Programme détaillé · Sur demande

PP02 Administration

Gouverner un établissement public national et organiser la relation de tutelle

Programme détaillé · Sur demande

PP02 Administration