Public concerné
Juristes, avocats, services contentieux et responsables préparant des dossiers ou décisions dans le champ du programme.
Programme de formation
Modes amiables de résolution des différends : choisir et conduire la bonne voie
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0048
Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion ; Comparer les voies amiables et leurs conditions ; Préparer un projet de protocole et ses points de vigilance ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion
- Comparer les voies amiables et leurs conditions
- Préparer un projet de protocole et ses points de vigilance
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant accord, exécution et confidentialité
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Différend, parties et objectifs
Différend, parties et objectifs. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion.
Séquence 2 · 2 h
Médiation, conciliation et transaction
Médiation, conciliation et transaction. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer les voies amiables et leurs conditions.
Séquence 3 · 2 h
Accord, exécution et confidentialité
Accord, exécution et confidentialité. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un projet de protocole et ses points de vigilance.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Deux organisations cherchent à résoudre un différend sans aggraver la rupture. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant accord, exécution et confidentialité.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Deux organisations cherchent à résoudre un différend sans aggraver la rupture. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur différend, parties et objectifs et médiation, conciliation et transaction.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion ; Comparer les voies amiables et leurs conditions ; Préparer un projet de protocole et ses points de vigilance ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de différend, parties et objectifs distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite médiation, conciliation et transaction à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant accord, exécution et confidentialité sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite. Le cas est fictif ; la formation ne constitue pas une mission de représentation ou de défense dans un dossier réel.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Administrations centrales de l’État
Pour Administrations centrales de l’État : travailler le cas suivant — Deux organisations cherchent à résoudre un différend sans aggraver la rupture. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion, puis préparer un projet de protocole et ses points de vigilance.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : travailler le cas suivant — Deux organisations cherchent à résoudre un différend sans aggraver la rupture. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion, puis préparer un projet de protocole et ses points de vigilance.
Entreprises des secteurs stratégiques
Pour Entreprises des secteurs stratégiques : travailler le cas suivant — Deux organisations cherchent à résoudre un différend sans aggraver la rupture. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion, puis préparer un projet de protocole et ses points de vigilance.
Chefs d’entreprise et créateurs
Pour Chefs d’entreprise et créateurs : travailler le cas suivant — Deux organisations cherchent à résoudre un différend sans aggraver la rupture. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion, puis préparer un projet de protocole et ses points de vigilance.
Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs
Pour Directeurs juridiques, cadres et responsables associatifs : travailler le cas suivant — Deux organisations cherchent à résoudre un différend sans aggraver la rupture. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion, puis préparer un projet de protocole et ses points de vigilance.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →