Public concerné
Services de l’État, collectivités guyanaises, opérateurs miniers, juristes et associations environnementales.
Programme de formation
Droit minier et contentieux environnemental amazonien
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0120
Construire une matrice projet–procédures–autorités à partir d’un dossier fictif ; Repérer les informations manquantes et préparer un plan de vérification environnementale et foncière ; Établir une chronologie des décisions et une grille de recevabilité pour des acteurs aux positions différentes ; Présenter un plan de suivi et une réponse documentée à un incident fictif.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les fonctions exercées et les grandes lignes du projet territorial. Un questionnaire préalable précise les acquis et le cas à travailler.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Construire une matrice projet–procédures–autorités à partir d’un dossier fictif
- Repérer les informations manquantes et préparer un plan de vérification environnementale et foncière
- Établir une chronologie des décisions et une grille de recevabilité pour des acteurs aux positions différentes
- Présenter un plan de suivi et une réponse documentée à un incident fictif
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Qualifier le projet minier
Recherche, exploitation, travaux, emprises et acteurs ; distinguer titres miniers, autorisations et accès au foncier. Étudier les dispositions particulières à la Guyane dans leur version applicable.
Atelier : Construire une matrice projet–procédures–autorités à partir d’un dossier fictif.
Séquence 2 · 3,5 h
Articuler environnement et territoire
Eau, biodiversité, espaces protégés, usages et droits sur les emprises ; identifier les études et procédures applicables au projet sans présumer qu’un titre suffit.
Atelier : Repérer les informations manquantes et préparer un plan de vérification environnementale et foncière.
Séquence 3 · 3,5 h
Préparer participation et contentieux
Information et participation, décisions contestables, intérêt à agir, notifications et délais à vérifier pour chaque recours ; preuves et distinction des voies administratives et pénales.
Atelier : Établir une chronologie des décisions et une grille de recevabilité pour des acteurs aux positions différentes.
Séquence 4 · 3,5 h
Suivre les obligations et incidents
Prescriptions, contrôles, responsabilités, fermeture et remise en état ; distinguer exploitation autorisée et orpaillage illégal, recours et signalements.
Atelier : Présenter un plan de suivi et une réponse documentée à un incident fictif.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un projet fictif d’exploitation aurifère en Guyane suscite des questions sur ses emprises, les milieux aquatiques et les usages locaux. À partir de documents simulés, les groupes reconstituent les procédures, les responsabilités et les possibilités de contestation ou de contrôle.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une matrice projet–procédures–autorités à partir d’un dossier fictif ; Repérer les informations manquantes et préparer un plan de vérification environnementale et foncière ; Établir une chronologie des décisions et une grille de recevabilité pour des acteurs aux positions différentes ; Présenter un plan de suivi et une réponse documentée à un incident fictif.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Procédures et autorités distinguées
- Enjeux environnementaux et fonciers reliés au dossier
- Recevabilité et délais vérifiés pour chaque voie
- Suivi des prescriptions et réponse à l’incident cohérents
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le cas est situé en Guyane française ; les autres pays amazoniens ne sont pas couverts. Les procédures dépendent du projet, des emprises et des textes applicables. La formation ne remplace ni une étude d’impact ni une instruction administrative ou une consultation sur un contentieux réel.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Identifier les procédures, autorités et prescriptions à suivre dans un projet minier guyanais, selon les compétences exercées.
Communes
Identifier les procédures, autorités et prescriptions à suivre dans un projet minier guyanais, selon les compétences exercées.
Intercommunalités à fiscalité propre
Identifier les procédures, autorités et prescriptions à suivre dans un projet minier guyanais, selon les compétences exercées.
Entreprises des secteurs stratégiques
Préparer la matrice des autorisations, pièces environnementales et obligations de suivi de l’opérateur minier.
Associations, ONG et fondations
Analyser les informations du dossier, organiser les observations et vérifier la recevabilité d’une contestation sur le cas fictif.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →