Public concerné
Directions, secrétariats généraux et services juridiques des établissements publics nationaux et services de tutelle
Programme de formation
Gouverner un établissement public national et organiser la relation de tutelle
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0251
Établir la matrice conseil–dirigeant–tutelle à partir des statuts du cas ; Compléter un dossier de décision d’investissement et son circuit d’approbation ; Négocier une fiche d’objectif avec indicateur, moyens et échéance ; Défendre une note d’arbitrage et un tableau de suivi des engagements.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer des fonctions en lien avec le sujet ; connaître les missions de son organisation. Aucun diplôme spécifique exigé.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Établir la matrice conseil–dirigeant–tutelle à partir des statuts du cas
- Compléter un dossier de décision d’investissement et son circuit d’approbation
- Négocier une fiche d’objectif avec indicateur, moyens et échéance
- Défendre une note d’arbitrage et un tableau de suivi des engagements
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Délimiter les pouvoirs
Statuts, règlement des instances, délégations et actes soumis à approbation ; distinguer autonomie et tutelle.
Atelier : Établir la matrice conseil–dirigeant–tutelle à partir des statuts du cas.
Séquence 2 · 1,75 h
Préparer une décision du conseil
Ordre du jour, information, quorum, vote, procès-verbal et contrôles ; repérer les pièces manquantes.
Atelier : Compléter un dossier de décision d’investissement et son circuit d’approbation.
Séquence 3 · 1,75 h
Organiser le dialogue de tutelle
Contrat d’objectifs, reporting, indicateurs et désaccords ; distinguer engagement négocié et pouvoir de contrôle.
Atelier : Négocier une fiche d’objectif avec indicateur, moyens et échéance.
Séquence 4 · 1,75 h
Tracer et sécuriser le suivi
Registre des décisions, risques, contrôle interne et comptes rendus ; examiner une demande de tutelle contestée.
Atelier : Défendre une note d’arbitrage et un tableau de suivi des engagements.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un établissement doit approuver un investissement et réviser son contrat d’objectifs alors que la tutelle demande un nouvel indicateur. Le dossier de travail fournit des pièces fictives et des extraits de ressources sur les points suivants : Statuts, règlement des instances, délégations et actes soumis à approbation .
Livrables travaillés pendant la formation
Établir la matrice conseil–dirigeant–tutelle à partir des statuts du cas ; Compléter un dossier de décision d’investissement et son circuit d’approbation ; Négocier une fiche d’objectif avec indicateur, moyens et échéance ; Défendre une note d’arbitrage et un tableau de suivi des engagements.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Compétences tirées des statuts
- Circuit d’approbation complet
- Objectif et moyens cohérents
- Désaccord traité sans confusion des pouvoirs
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les décisions et démarches décrites dans les séquences. Le cas et les références sont adaptés au statut de l’organisation et actualisés pour la session.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Opérateurs publics nationaux
Préparer une décision du conseil, un dialogue de tutelle et la transformation d’un service de l’opérateur.
Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics
Trois variantes : responsabilités de l’élu, direction d’administration et gouvernance d’opérateur ; ne pas cumuler automatiquement les programmes.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →