XXIFORMATIONSCompétences et politiques publiques
Se former au droit et aux politiques publiques.

Programme de formation

Commande publique des grandes infrastructures : montage et sécurisation

Catégories de public : Institutions et opérateurs publics

Référence : XXIF-0109

Comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage ; Annoter une matrice des lots et engagements ; Construire un tableau de décisions contractuelles ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Public concerné

Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.

Format proposé

14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.

Prérequis

Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.

Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.

À l’issue de la formation

  • Comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage
  • Annoter une matrice des lots et engagements
  • Construire un tableau de décisions contractuelles
  • Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant exécution, modification et différends

Le programme, séquence par séquence

Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.

Séquence 1 · 3 h

Infrastructure, besoins et montage contractuel

Infrastructure, besoins et montage contractuel.

Atelier : Comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage.

Séquence 2 · 4 h

Procédure, interfaces et allocation des risques

Procédure, interfaces et allocation des risques.

Atelier : Annoter une matrice des lots et engagements.

Séquence 3 · 4 h

Exécution, modification et différends

Exécution, modification et différends.

Atelier : Construire un tableau de décisions contractuelles.

Séquence 4 · 3 h

Mise en situation et décision argumentée

Un grand projet comporte des interfaces techniques et des risques de calendrier. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.

Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant exécution, modification et différends.

Un cas pratique pour relier les apprentissages

Un grand projet comporte des interfaces techniques et des risques de calendrier. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur infrastructure, besoins et montage contractuel et procédure, interfaces et allocation des risques.

Livrables travaillés pendant la formation

Comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage ; Annoter une matrice des lots et engagements ; Construire un tableau de décisions contractuelles ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Méthode pédagogique

Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.

Comment les acquis sont évalués

Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :

  • La qualification de infrastructure, besoins et montage contractuel distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
  • Le livrable traite procédure, interfaces et allocation des risques à partir des pièces et responsabilités du cas
  • Les choix concernant exécution, modification et différends sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
  • La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition

Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.

Repères et périmètre

Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.

Ressources de référence pour approfondir le sujet :

Adapter la formation à votre organisation

Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.

Pour quels publics et quelles situations ?

Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.

Opérateurs publics nationaux

Pour Opérateurs publics nationaux : travailler le cas suivant : Un grand projet comporte des interfaces techniques et des risques de calendrier. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage, puis construire un tableau de décisions contractuelles.

Intercommunalités à fiscalité propre

Pour Intercommunalités à fiscalité propre : travailler le cas suivant : Un grand projet comporte des interfaces techniques et des risques de calendrier. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit comparer marchés, concessions et organisation de maîtrise d’ouvrage, puis construire un tableau de décisions contractuelles.

Modalités et tarifs

Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.

Modalités pratiques et conditions financières →