Public concerné
Opérateurs maritimes, gestionnaires d’infrastructures, porteurs de projets, institutions et juristes intervenant en mer.
Programme de formation
Droit de la mer : qualifier les espaces, les usages et les démarches
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0123
Construire une carte des espaces et compétences du cas ; Rédiger une matrice activité–régime–autorité ; Comparer deux voies de traitement d’un différend maritime ; Présenter une note de sécurisation et les vérifications restantes.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître son produit, son service ou son projet et les fonctions exercées dans l’organisation. Le positionnement précise le rôle, le niveau et les éléments réglementaires déjà maîtrisés.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte des espaces et compétences du cas
- Rédiger une matrice activité–régime–autorité
- Comparer deux voies de traitement d’un différend maritime
- Présenter une note de sécurisation et les vérifications restantes
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Qualifier les espaces
Eaux intérieures, mer territoriale, zone économique exclusive et autres espaces ; examiner droits, compétences et usages.
Atelier : Construire une carte des espaces et compétences du cas.
Séquence 2 · 1,75 h
Identifier les régimes de l’activité
Navigation, installation, ressources et environnement ; distinguer droit international et démarches nationales.
Atelier : Rédiger une matrice activité–régime–autorité.
Séquence 3 · 1,75 h
Anticiper les différends
Parties, faits, juridictions et mécanismes de règlement ; vérifier la voie d’accès selon la qualité de l’acteur.
Atelier : Comparer deux voies de traitement d’un différend maritime.
Séquence 4 · 1,75 h
Préparer une décision
Pièces, expertises, contrat et calendrier ; relier la qualification de l’espace au montage du projet.
Atelier : Présenter une note de sécurisation et les vérifications restantes.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un opérateur examine une activité traversant plusieurs espaces maritimes. Les participants doivent identifier les compétences et les démarches, sans confondre régime de l’espace et autorisation de l’activité.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte des espaces et compétences du cas ; Rédiger une matrice activité–régime–autorité ; Comparer deux voies de traitement d’un différend maritime ; Présenter une note de sécurisation et les vérifications restantes.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Espaces et compétences distingués
- Activité reliée aux régimes applicables
- Voies de règlement adaptées aux parties
- Décision documentée sans extrapolation
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
La fiche porte sur la qualification juridique et les démarches. Les habilitations de navigation, études techniques et expertises maritimes sont distinctes.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : Un opérateur examine une activité traversant plusieurs espaces maritimes. Les participants doivent identifier les compétences et les démarches, sans confondre régime de l’espace et autorisation de l’activité. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des espaces et compétences du cas.
Communes
Pour Communes : Un opérateur examine une activité traversant plusieurs espaces maritimes. Les participants doivent identifier les compétences et les démarches, sans confondre régime de l’espace et autorisation de l’activité. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des espaces et compétences du cas.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : Un opérateur examine une activité traversant plusieurs espaces maritimes. Les participants doivent identifier les compétences et les démarches, sans confondre régime de l’espace et autorisation de l’activité. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte des espaces et compétences du cas.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →