Public concerné
Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.
Programme de formation
IA dans les services publics : cadre juridique et recours
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0129
Qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service ; Reprendre un circuit de validation des décisions ; Préparer une réponse documentée à un usager ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service
- Reprendre un circuit de validation des décisions
- Préparer une réponse documentée à un usager
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant réclamation, responsabilité et preuve
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Usage administratif et droits des usagers
Usage administratif et droits des usagers.
Atelier : Qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service.
Séquence 2 · 2 h
Information, contrôle humain et motivation
Information, contrôle humain et motivation.
Atelier : Reprendre un circuit de validation des décisions.
Séquence 3 · 2 h
Réclamation, responsabilité et preuve
Réclamation, responsabilité et preuve.
Atelier : Préparer une réponse documentée à un usager.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une administration utilise un outil d’IA et doit expliquer une décision. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant réclamation, responsabilité et preuve.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une administration utilise un outil d’IA et doit expliquer une décision. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur usage administratif et droits des usagers et information, contrôle humain et motivation.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service ; Reprendre un circuit de validation des décisions ; Préparer une réponse documentée à un usager ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de usage administratif et droits des usagers distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite information, contrôle humain et motivation à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant réclamation, responsabilité et preuve sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Administrations centrales de l’État
Pour Administrations centrales de l’État : travailler le cas suivant : Une administration utilise un outil d’IA et doit expliquer une décision. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service, puis préparer une réponse documentée à un usager.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : travailler le cas suivant : Une administration utilise un outil d’IA et doit expliquer une décision. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service, puis préparer une réponse documentée à un usager.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →