Public concerné
Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.
Programme de formation
Commande publique durable — obligations et contentieux
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0128
Traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat ; Annoter un dossier de consultation durable ; Construire un protocole de contrôle des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat
- Annoter un dossier de consultation durable
- Construire un protocole de contrôle des engagements
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant exécution, vérification et litiges
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Besoin, objectifs environnementaux et sociaux
Besoin, objectifs environnementaux et sociaux. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat.
Séquence 2 · 2 h
Critères, clauses et preuve de performance
Critères, clauses et preuve de performance. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Annoter un dossier de consultation durable.
Séquence 3 · 2 h
Exécution, vérification et litiges
Exécution, vérification et litiges. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire un protocole de contrôle des engagements.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un acheteur veut rendre ses exigences de durabilité vérifiables. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant exécution, vérification et litiges.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un acheteur veut rendre ses exigences de durabilité vérifiables. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur besoin, objectifs environnementaux et sociaux et critères, clauses et preuve de performance.
Livrables travaillés pendant la formation
Traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat ; Annoter un dossier de consultation durable ; Construire un protocole de contrôle des engagements ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de besoin, objectifs environnementaux et sociaux distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite critères, clauses et preuve de performance à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant exécution, vérification et litiges sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Opérateurs publics nationaux
Pour Opérateurs publics nationaux : travailler le cas suivant — Un acheteur veut rendre ses exigences de durabilité vérifiables. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat, puis construire un protocole de contrôle des engagements.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : travailler le cas suivant — Un acheteur veut rendre ses exigences de durabilité vérifiables. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit traduire deux objectifs de durabilité en exigences d’achat, puis construire un protocole de contrôle des engagements.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →