Public concerné
Maîtres d’ouvrage, aménageurs, services fonciers, collectivités, opérateurs et juristes intervenant sur le littoral ultramarin.
Programme de formation
Foncier littoral ultramarin : qualifier les droits et préparer les démarches
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0118
Construire une carte site–titres–droits–vérifications ; Établir une matrice interlocuteurs–pièces–conditions ; Comparer deux voies et documenter leurs limites ; Présenter une note d’orientation foncière et un calendrier.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître son produit, son service ou son projet et les fonctions exercées dans l’organisation. Le positionnement précise le rôle, le niveau et les éléments réglementaires déjà maîtrisés.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une carte site–titres–droits–vérifications
- Établir une matrice interlocuteurs–pièces–conditions
- Comparer deux voies et documenter leurs limites
- Présenter une note d’orientation foncière et un calendrier
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,75 h
Qualifier le terrain et le régime
Territoire, domaine, délimitation, titres et usages ; distinguer règles locales et qualification domaniale.
Atelier : Construire une carte site–titres–droits–vérifications.
Séquence 2 · 1,75 h
Identifier les acteurs et conditions
Autorités, gestionnaires, occupants et professionnels du foncier ; examiner les conditions propres au territoire sans les généraliser.
Atelier : Établir une matrice interlocuteurs–pièces–conditions.
Séquence 3 · 1,75 h
Comparer les démarches
Occupation, cession éventuelle, sécurisation et contraintes d’aménagement ; ne pas présumer une possibilité de régularisation.
Atelier : Comparer deux voies et documenter leurs limites.
Séquence 4 · 1,75 h
Préparer le projet
Chronologie, accords, risques et contraintes du site ; distinguer sécurisation du titre et autorisation d’urbanisme.
Atelier : Présenter une note d’orientation foncière et un calendrier.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un projet concerne un terrain littoral ultramarin avec une occupation et des pièces foncières incomplètes. Le territoire, la délimitation et le statut du terrain doivent être vérifiés avant toute hypothèse de régularisation.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une carte site–titres–droits–vérifications ; Établir une matrice interlocuteurs–pièces–conditions ; Comparer deux voies et documenter leurs limites ; Présenter une note d’orientation foncière et un calendrier.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Terrain et droits qualifiés
- Régime territorial et autorités vérifiés
- Voies examinées sans promesse de régularisation
- Foncier et urbanisme distingués
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le territoire est retenu avant la session. Les dispositions historiques et les règles en vigueur sont distinguées ; aucun droit à cession ou à régularisation n’est présumé.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : Un projet concerne un terrain littoral ultramarin avec une occupation et des pièces foncières incomplètes. Le territoire, la délimitation et le statut du terrain doivent être vérifiés avant toute hypothèse de régularisation. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte site–titres–droits–vérifications.
Communes
Pour Communes : Un projet concerne un terrain littoral ultramarin avec une occupation et des pièces foncières incomplètes. Le territoire, la délimitation et le statut du terrain doivent être vérifiés avant toute hypothèse de régularisation. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte site–titres–droits–vérifications.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : Un projet concerne un terrain littoral ultramarin avec une occupation et des pièces foncières incomplètes. Le territoire, la délimitation et le statut du terrain doivent être vérifiés avant toute hypothèse de régularisation. Le cas est adapté au rôle de l’organisation. Le participant travaille notamment construire une carte site–titres–droits–vérifications.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →