Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
Autorisation environnementale et ICPE : préparer le dossier et l’instruction
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie
Référence : XXIF-0008
Construire une matrice des procédures environnementales ; Contrôler une liste de pièces et un calendrier d’instruction ; Préparer une note de risques et un suivi des prescriptions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire une matrice des procédures environnementales
- Contrôler une liste de pièces et un calendrier d’instruction
- Préparer une note de risques et un suivi des prescriptions
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant prescriptions, modifications et voies de recours
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Projet, rubriques et autorisations à articuler
Projet, rubriques et autorisations à articuler. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une matrice des procédures environnementales.
Séquence 2 · 2 h
Dossier, études et participation du public
Dossier, études et participation du public. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Contrôler une liste de pièces et un calendrier d’instruction.
Séquence 3 · 2 h
Prescriptions, modifications et voies de recours
Prescriptions, modifications et voies de recours. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note de risques et un suivi des prescriptions.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une implantation industrielle présente un dossier incomplet et un calendrier de financement contraint. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant prescriptions, modifications et voies de recours.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une implantation industrielle présente un dossier incomplet et un calendrier de financement contraint. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur projet, rubriques et autorisations à articuler et dossier, études et participation du public.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire une matrice des procédures environnementales ; Contrôler une liste de pièces et un calendrier d’instruction ; Préparer une note de risques et un suivi des prescriptions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de projet, rubriques et autorisations à articuler distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite dossier, études et participation du public à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant prescriptions, modifications et voies de recours sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite. La conception et les études techniques relèvent des experts compétents ; la formation porte sur l’analyse juridique et le montage.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : travailler le cas suivant — Une implantation industrielle présente un dossier incomplet et un calendrier de financement contraint. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une matrice des procédures environnementales, puis préparer une note de risques et un suivi des prescriptions.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour Exploitants et partenaires de l’action publique : travailler le cas suivant — Une implantation industrielle présente un dossier incomplet et un calendrier de financement contraint. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit construire une matrice des procédures environnementales, puis préparer une note de risques et un suivi des prescriptions.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →