Public concerné
Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.
Programme de formation
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0017
Établir le diagnostic d’une concession arrivant à échéance ; Construire une feuille de passation et ses points de contrôle ; Préparer un plan de transition et de suivi contractuel ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3 h
Contrat sortant, besoins et risques de transition. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Établir le diagnostic d’une concession arrivant à échéance.
Séquence 2 · 4 h
Choix de procédure, information et négociation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire une feuille de passation et ses points de contrôle.
Séquence 3 · 4 h
Reprise, données et continuité du service. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un plan de transition et de suivi contractuel.
Séquence 4 · 3 h
Une grande concession doit être renouvelée sans interruption du service. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant reprise, données et continuité du service.
Une grande concession doit être renouvelée sans interruption du service. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur contrat sortant, besoins et risques de transition et choix de procédure, information et négociation.
Établir le diagnostic d’une concession arrivant à échéance ; Construire une feuille de passation et ses points de contrôle ; Préparer un plan de transition et de suivi contractuel ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Pour Opérateurs publics nationaux : travailler le cas suivant — Une grande concession doit être renouvelée sans interruption du service. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit établir le diagnostic d’une concession arrivant à échéance, puis préparer un plan de transition et de suivi contractuel.
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : travailler le cas suivant — Une grande concession doit être renouvelée sans interruption du service. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit établir le diagnostic d’une concession arrivant à échéance, puis préparer un plan de transition et de suivi contractuel.
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
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