Administrations centrales de l’État

Maîtriser la LOLF et le dialogue de gestion de l’État

Cartographier les responsabilités et documents d’un programme budgétaire ; Construire un échéancier AE–CP pour trois opérations ; Rédiger une note de dialogue de gestion avec trois options chiffrées ; Présenter un tableau d’alerte et justifier une reprogrammation.

Déployer l’IA dans un service public : usages, données et contrôle humain

Fiche d’usage, registre des risques, protocole de contrôle humain et plan de pilote avec critères de suspension.

Transformer un service public et évaluer les effets de la réorganisation

Diagnostic synthétique, comparaison de scénarios, calendrier et tableau d’évaluation avant/après.

Acheter de l'intelligence artificielle : commande publique, conformité et risques

Rédiger une fiche de besoin et ses exigences de contrôle ; Construire une grille de choix et annoter des clauses d’achat ; Définir un protocole de réception et de contrôle humain ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Application du droit de l'Union par les administrations : transposition, conformité, manquement

Qualifier l’obligation européenne dans trois décisions ; Construire une matrice texte–mesure–autorité ; Préparer une note de mise en conformité d’un dispositif ; note de décision justifiée et reprise après correction.

IA dans les services publics — cadre juridique et recours

Qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service ; Reprendre un circuit de validation des décisions ; Préparer une réponse documentée à un usager ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décision algorithmique : préserver les droits des usagers

Qualifier le rôle de l’algorithme dans une décision ; Reprendre un circuit pour rendre la décision explicable ; Préparer une réponse à une demande d’explication ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décryptage : Data Act et partage des données public-privé

Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès ; Annoter un accord de partage de données ; Construire un protocole de réponse aux demandes d’accès ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Responsabilité pénale des élus et agents publics — prévention et défense

Un thème de formation à adapter à vos objectifs et à votre organisation.

Statut, contrat et management public : piloter les ressources humaines en sécurité

Construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant ; Rédiger une fiche de poste et une matrice des démarches de recrutement ; Qualifier six situations RH et déterminer la décision et les vérifications nécessaires ; Présenter une note RH et un calendrier des décisions adaptés au versant du cas.

Fonction publique : préparer une procédure disciplinaire

Établir une matrice faits–preuves–qualification en signalant les éléments contradictoires ; Construire une chronologie et rédiger un projet d’information des droits adapté au cas ; Préparer un rapport disciplinaire et comparer deux sanctions possibles sans préjuger la décision ; Présenter une note de décision et une grille de contrôle de procédure et de proportionnalité.

Responsabilité des gestionnaires publics — Cour des comptes

Qualifier trois situations de responsabilité financière ; Construire une matrice de prévention des manquements ; Préparer un dossier de pièces et une note d’options ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Animation de conseil : risques juridiques pour les assemblées délibérantes

Un thème de formation à adapter à vos objectifs et à votre organisation.

Procédure pénale et personnes publiques — mise à jour 2026

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics

Qualifier les risques pénaux de trois situations ; Préparer un protocole de réponse à un contrôle ; Construire une note de risques avec les conseils compétents ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décryptage : nouveau code de procédure pénale — ce qui change

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure

Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal ; Établir une grille de garanties à vérifier avec le défenseur ; Préparer un dossier de pièces et une note de stratégie ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Modes amiables de résolution des différends : choisir et conduire la bonne voie

Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion ; Comparer les voies amiables et leurs conditions ; Préparer un projet de protocole et ses points de vigilance ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Inclusion scolaire et responsabilité de l'État — état du contentieux

Cartographier les acteurs et droits à vérifier ; Construire une chronologie des demandes et réponses ; Préparer un dossier d’orientation et de contestation ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Instruction en famille — contentieux des refus d'autorisation

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

IA et décision administrative : cadre juridique et recours

Qualifier la place du traitement dans trois décisions ; Reprendre un circuit décisionnel pour préserver les droits ; Préparer un dossier de réponse à une demande d’explication ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Jurisprudence de l'IA et des algorithmes publics récente — recours, responsabilité, AI Act

Rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA ; Comparer deux conséquences pour un usage public ; Préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Jurisprudence du RGPD et de la protection des données récente — CNIL, CJUE, sanctions

Rédiger une fiche de lecture CNIL ou CJUE ; Comparer deux adaptations d’un traitement ; Construire un tableau d’actions de conformité ; note de décision justifiée et reprise après correction.

ISP (anciens IRA) : préparer le concours interne à partir de 2027

Quatre devoirs corrigés (deux par épreuve écrite), deux entretiens blancs et bilan individuel de progression.

INSP : préparer le concours interne de la voie générale, hors anglais

Huit devoirs corrigés (deux par épreuve écrite), deux entretiens blancs et bilan individuel de progression. Deux mises en situation collectives avec retour individuel sont également prévues.

Comprendre et mobiliser le droit constitutionnel dans l’action publique

Établir la carte des compétences pour trois décisions publiques ; Annoter une décision du Conseil constitutionnel et en dégager la portée ; Choisir la voie de contrôle adaptée à quatre situations ; Présenter une note d’analyse constitutionnelle de la réforme fictive.

Préparer et argumenter une question prioritaire de constitutionnalité

Rédiger une grille de qualification de la disposition et du grief ; Construire le plan d’un mémoire distinct et une liste de pièces ; Simuler une discussion de filtrage et répondre à deux objections ; Présenter le mémoire et une note sur les suites possibles du litige.

Maîtriser les procédures parlementaires et préparer le travail législatif

Construire le calendrier d’examen d’un texte fictif ; Rédiger puis vérifier un amendement à partir d’une intention politique ; Produire une fiche de suivi de navette et de modifications ; Défendre un dossier législatif et un tableau de suivi d’application.

Comprendre et organiser le soutien administratif et logistique des activités de défense

Établir la carte besoins–acteurs–interfaces du dossier ; Construire un dossier d’engagement avec points de contrôle ; Comparer deux scénarios de continuité avec risques et coûts ; Présenter une note de continuité du soutien et son tableau de suivi.

Accompagner les personnels de défense et orienter les anciens combattants

Rédiger trois fiches de situation en identifiant les données manquantes ; Construire une carte des démarches et organismes pour chaque cas ; Élaborer un plan d’accompagnement avec questions et documents utiles ; Présenter un protocole de suivi et traiter une difficulté d’orientation.

Protection fonctionnelle : droits et procédure

Rédiger une grille de qualification de deux demandes de protection ; Construire un dossier d’instruction et un projet de décision motivée ; Comparer trois mesures et préparer un plan de protection proportionné ; Présenter un tableau de suivi et traiter un changement de situation.

Gérer les carrières et sécuriser les mobilités dans la fonction publique

Établir trois fiches de situation et relever les informations manquantes ; Comparer deux voies de mobilité pour le titulaire et une voie adaptée au contractuel ; Construire un calendrier de mobilité et les pièces de chaque étape ; Présenter un plan d’accompagnement et une note aux deux employeurs.

Organiser le temps de travail et gérer les congés des agents publics

Construire une matrice règles–organisation–contraintes du service ; Corriger un planning présentant des incompatibilités et justifier les choix ; Qualifier cinq demandes et préparer des réponses RH argumentées ; Présenter un protocole de gestion des horaires et un tableau d’alerte.

Gérer les situations de santé et préparer le maintien dans l’emploi public

Construire une carte des acteurs et des informations communicables ; Rédiger un plan de retour avec mesures, interlocuteurs et points de suivi ; Comparer les étapes et options de deux dossiers d’inaptitude ; Présenter une feuille de suivi et un projet de décision RH justifiée.

Prévenir les conflits d’intérêts et encadrer les activités des agents publics

Qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir ; Rédiger un plan de prévention et une procédure de déport ; Construire une grille d’instruction de deux projets d’activité ; Présenter un projet de réponse et un calendrier de réexamen.

Préparer une décision RH et anticiper le contentieux de la fonction publique

Construire une grille de qualification et de compétence pour quatre actes RH ; Annoter un projet de décision et rédiger une version corrigée ; Construire une chronologie des recours et des mesures à examiner ; Présenter une note contentieuse et un protocole d’amélioration du circuit RH.

Maîtriser la LOLF et le dialogue de gestion de l’État

Programme détaillé · Sur demande

PP02 Administration