Public concerné
Responsables environnement, juristes, services instructeurs et chefs de projets publics ou privés.
Programme de formation
Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0223
Qualifier la procédure de participation applicable ; Construire un calendrier et une grille d’accessibilité du dossier ; Préparer un registre et une note de traitement des observations ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Qualifier la procédure de participation applicable
- Construire un calendrier et une grille d’accessibilité du dossier
- Préparer un registre et une note de traitement des observations
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant réponses, bilan et preuve de la procédure
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Projet, consultation et régime de participation
Projet, consultation et régime de participation. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Qualifier la procédure de participation applicable.
Séquence 2 · 2 h
Publication, accès et recueil des observations
Publication, accès et recueil des observations. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire un calendrier et une grille d’accessibilité du dossier.
Séquence 3 · 2 h
Réponses, bilan et preuve de la procédure
Réponses, bilan et preuve de la procédure. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer un registre et une note de traitement des observations.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un porteur organise une consultation dématérialisée et doit conserver ses preuves. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant réponses, bilan et preuve de la procédure.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un porteur organise une consultation dématérialisée et doit conserver ses preuves. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur projet, consultation et régime de participation et publication, accès et recueil des observations.
Livrables travaillés pendant la formation
Qualifier la procédure de participation applicable ; Construire un calendrier et une grille d’accessibilité du dossier ; Préparer un registre et une note de traitement des observations ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de projet, consultation et régime de participation distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite publication, accès et recueil des observations à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant réponses, bilan et preuve de la procédure sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : travailler le cas suivant — Un porteur organise une consultation dématérialisée et doit conserver ses preuves. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la procédure de participation applicable, puis préparer un registre et une note de traitement des observations.
Exploitants et partenaires de l’action publique
Pour Exploitants et partenaires de l’action publique : travailler le cas suivant — Un porteur organise une consultation dématérialisée et doit conserver ses preuves. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la procédure de participation applicable, puis préparer un registre et une note de traitement des observations.
Collectifs et groupes de personnes
Pour Collectifs et groupes de personnes : travailler le cas suivant — Un porteur organise une consultation dématérialisée et doit conserver ses preuves. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit qualifier la procédure de participation applicable, puis préparer un registre et une note de traitement des observations.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →