Public concerné
Responsables de services, directions, juristes et équipes chargées des décisions administratives.
Programme de formation
Données personnelles : organiser un projet numérique public
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0212
Cartographier les traitements et responsabilités ; Préparer une grille de contrôle et de protection des données ; Construire un protocole de réponse aux demandes ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Cartographier les traitements et responsabilités
- Préparer une grille de contrôle et de protection des données
- Construire un protocole de réponse aux demandes
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, droits et suivi
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Finalités, données et acteurs du projet
Finalités, données et acteurs du projet. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Cartographier les traitements et responsabilités.
Séquence 2 · 2 h
Base juridique, risques et garanties
Base juridique, risques et garanties. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une grille de contrôle et de protection des données.
Séquence 3 · 2 h
Contrats, droits et suivi
Contrats, droits et suivi. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire un protocole de réponse aux demandes.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une collectivité organise un projet numérique traitant des données d’usagers. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant contrats, droits et suivi.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une collectivité organise un projet numérique traitant des données d’usagers. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur finalités, données et acteurs du projet et base juridique, risques et garanties.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les traitements et responsabilités ; Préparer une grille de contrôle et de protection des données ; Construire un protocole de réponse aux demandes ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de finalités, données et acteurs du projet distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite base juridique, risques et garanties à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant contrats, droits et suivi sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Autorités indépendantes
Pour Autorités indépendantes : travailler le cas suivant — Une collectivité organise un projet numérique traitant des données d’usagers. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les traitements et responsabilités, puis construire un protocole de réponse aux demandes.
Écoles d’enseignement supérieur
Pour Écoles d’enseignement supérieur : travailler le cas suivant — Une collectivité organise un projet numérique traitant des données d’usagers. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les traitements et responsabilités, puis construire un protocole de réponse aux demandes.
Organismes publics de recherche
Pour Organismes publics de recherche : travailler le cas suivant — Une collectivité organise un projet numérique traitant des données d’usagers. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les traitements et responsabilités, puis construire un protocole de réponse aux demandes.
Regroupements et coopérations scientifiques
Pour Regroupements et coopérations scientifiques : travailler le cas suivant — Une collectivité organise un projet numérique traitant des données d’usagers. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les traitements et responsabilités, puis construire un protocole de réponse aux demandes.
Bibliothèques, médiathèques et archives
Pour Bibliothèques, médiathèques et archives : travailler le cas suivant — Une collectivité organise un projet numérique traitant des données d’usagers. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les traitements et responsabilités, puis construire un protocole de réponse aux demandes.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →