Public concerné
Acheteurs, responsables de contrats publics, juristes, prescripteurs et équipes de projets des autorités concédantes ou opérateurs candidats.
Programme de formation
Commande publique : préparer la passation d’un marché
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics
Référence : XXIF-0200
Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure ; Annoter un dossier de consultation et une grille d’analyse ; Construire un calendrier et un registre des décisions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure
- Annoter un dossier de consultation et une grille d’analyse
- Construire un calendrier et un registre des décisions
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant attribution, notification et traçabilité
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Besoin, montant et procédure de marché
Besoin, montant et procédure de marché. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure.
Séquence 2 · 2 h
Consultation, critères et pièces
Consultation, critères et pièces. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Annoter un dossier de consultation et une grille d’analyse.
Séquence 3 · 2 h
Attribution, notification et traçabilité
Attribution, notification et traçabilité. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Construire un calendrier et un registre des décisions.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant attribution, notification et traçabilité.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur besoin, montant et procédure de marché et consultation, critères et pièces.
Livrables travaillés pendant la formation
Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure ; Annoter un dossier de consultation et une grille d’analyse ; Construire un calendrier et un registre des décisions ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de besoin, montant et procédure de marché distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite consultation, critères et pièces à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant attribution, notification et traçabilité sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : travailler le cas suivant — Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure, puis construire un calendrier et un registre des décisions.
Universités
Pour Universités : travailler le cas suivant — Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure, puis construire un calendrier et un registre des décisions.
Écoles d’enseignement supérieur
Pour Écoles d’enseignement supérieur : travailler le cas suivant — Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure, puis construire un calendrier et un registre des décisions.
Organismes publics de recherche
Pour Organismes publics de recherche : travailler le cas suivant — Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure, puis construire un calendrier et un registre des décisions.
EPCC et opérateurs culturels partagés
Pour EPCC et opérateurs culturels partagés : travailler le cas suivant — Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure, puis construire un calendrier et un registre des décisions.
Sociétés publiques locales
Pour Sociétés publiques locales : travailler le cas suivant — Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure, puis construire un calendrier et un registre des décisions.
Sociétés d’économie mixte à opération unique
Pour Sociétés d’économie mixte à opération unique : travailler le cas suivant — Un acheteur prépare la passation d’un marché avec plusieurs prestations. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure, puis construire un calendrier et un registre des décisions.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →