Public concerné
Responsables RH, encadrants, juristes et dirigeants des administrations, collectivités et établissements publics hospitaliers ; agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public selon le cas retenu.
Programme de formation
Statut, contrat et management public : piloter les ressources humaines en sécurité
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Dirigeants publics et privés
Référence : XXIF-0006
Construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant ; Rédiger une fiche de poste et une matrice des démarches de recrutement ; Qualifier six situations RH et déterminer la décision et les vérifications nécessaires ; Présenter une note RH et un calendrier des décisions adaptés au versant du cas.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
14 h de formation hors pauses, deux journées, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Connaître les missions de son employeur et identifier le versant et le statut des agents concernés. Un positionnement préalable apprécie les connaissances RH et les situations à travailler.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant
- Rédiger une fiche de poste et une matrice des démarches de recrutement
- Qualifier six situations RH et déterminer la décision et les vérifications nécessaires
- Présenter une note RH et un calendrier des décisions adaptés au versant du cas
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 3,5 h
Identifier les statuts et autorités
CGFP, statuts particuliers, corps, cadres d’emplois et contrats ; distinguer titulaire, stagiaire, contractuel et personnel sous statut distinct.
Atelier : Construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant.
Séquence 2 · 3,5 h
Préparer le recrutement et l’affectation
Besoin, emploi, publicité, sélection, fondement du contrat ou de la nomination ; pièces et égalité de traitement.
Atelier : Rédiger une fiche de poste et une matrice des démarches de recrutement.
Séquence 3 · 3,5 h
Organiser la gestion courante
Positions, parcours, obligations, temps de travail et dialogue social ; identifier les limites du pouvoir managérial.
Atelier : Qualifier six situations RH et déterminer la décision et les vérifications nécessaires.
Séquence 4 · 3,5 h
Sécuriser et piloter les décisions
Délégations, dossiers, motivation, information et contrôle ; prioriser les risques sans promettre un régime identique.
Atelier : Présenter une note RH et un calendrier des décisions adaptés au versant du cas.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un service doit pourvoir un poste, gérer une mobilité et répondre à une difficulté de fonctionnement. Trois dossiers comparables concernent une administration de l’État, une collectivité et un hôpital public ; statuts, fiches de poste et décisions sont fournis.
Livrables travaillés pendant la formation
Construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant ; Rédiger une fiche de poste et une matrice des démarches de recrutement ; Qualifier six situations RH et déterminer la décision et les vérifications nécessaires ; Présenter une note RH et un calendrier des décisions adaptés au versant du cas.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- Statuts et autorités correctement distingués
- Recrutement justifié et traçable
- Qualification liée au statut de l’agent
- Décisions et vérifications cohérentes
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Fonction publique de l’État, territoriale et hospitalière : socle commun et applications distinctes selon le versant, le corps ou cadre d’emplois et le statut. Les militaires, magistrats, personnels médicaux hospitaliers sous statuts particuliers et salariés de droit privé ne relèvent pas automatiquement de ce programme.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Administrations centrales de l’État
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Services déconcentrés de l’État
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Autorités indépendantes
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Opérateurs publics nationaux
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique de l’État : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Communes
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Intercommunalités à fiscalité propre
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Départements
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Régions
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Syndicats et structures de coopération
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique territoriale : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Hôpitaux publics
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Coopérations hospitalières et GHT
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Établissements publics sociaux et médico-sociaux
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique hospitalière : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Universités
Travailler le dossier et les décisions RH de la fonction publique selon le statut public de l’organisation : construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant. Le cas distingue le statut de l’agent, l’autorité compétente et les garanties applicables.
Élus, hauts fonctionnaires et directeurs publics
Piloter et contrôler la décision RH correspondant au programme ; distinguer le rôle de l’autorité, du service RH et du conseil juridique, selon le versant et le statut de l’agent.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →