Services déconcentrés de l’État

Maîtriser la LOLF et le dialogue de gestion de l’État

Cartographier les responsabilités et documents d’un programme budgétaire ; Construire un échéancier AE–CP pour trois opérations ; Rédiger une note de dialogue de gestion avec trois options chiffrées ; Présenter un tableau d’alerte et justifier une reprogrammation.

Commande publique : préparer la passation d’un marché

Rédiger une fiche de besoin et choisir les vérifications de procédure ; Annoter un dossier de consultation et une grille d’analyse ; Construire un calendrier et un registre des décisions ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Transformer un service public et évaluer les effets de la réorganisation

Diagnostic synthétique, comparaison de scénarios, calendrier et tableau d’évaluation avant/après.

Aménagement et PADDUC : compatibilité et contentieux (Corse)

Cartographier les niveaux de normes applicables ; Construire une grille d’analyse de compatibilité ; Préparer une note de sécurisation d’un projet ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Adaptation et habilitation des collectivités d'outre-mer : procédures et statuts

Distinguer les compétences de trois statuts ultramarins ; Construire une grille de conditions et d’autorités ; Préparer une note institutionnelle sans transposer automatiquement le droit métropolitain ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Droit coutumier et statuts civils : terres et autorités (Pacifique)

Un thème de formation à adapter à vos objectifs et à votre organisation.

Droit de la mer : qualifier les espaces, les usages et les démarches

Construire une carte des espaces et compétences du cas ; Rédiger une matrice activité–régime–autorité ; Comparer deux voies de traitement d’un différend maritime ; Présenter une note de sécurisation et les vérifications restantes.

Droit du littoral et recul du trait de côte : l'adaptation littorale

Cartographier contraintes, données et acteurs du littoral ; Comparer deux stratégies d’implantation ou de recomposition ; Construire une note d’orientation territoriale ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Foncier littoral ultramarin : qualifier les droits et préparer les démarches

Construire une carte site–titres–droits–vérifications ; Établir une matrice interlocuteurs–pièces–conditions ; Comparer deux voies et documenter leurs limites ; Présenter une note d’orientation foncière et un calendrier.

Droit minier et contentieux environnemental amazonien

Construire une matrice projet–procédures–autorités à partir d’un dossier fictif ; Repérer les informations manquantes et préparer un plan de vérification environnementale et foncière ; Établir une chronologie des décisions et une grille de recevabilité pour des acteurs aux positions différentes ; Présenter un plan de suivi et une réponse documentée à un incident fictif.

Foncier domanial et droits d'usage collectifs (Guyane)

Cartographier les titres et usages d’un site guyanais ; Construire un dossier de vérification foncière ; Préparer une note d’options et de garanties ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Prévention des risques majeurs outre-mer : obligations et responsabilités

Hiérarchiser les risques naturels d’un territoire ultramarin ; Construire un plan d’actions et de responsabilités ; Préparer une note de prévention et de suivi ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Acheter de l'intelligence artificielle : commande publique, conformité et risques

Rédiger une fiche de besoin et ses exigences de contrôle ; Construire une grille de choix et annoter des clauses d’achat ; Définir un protocole de réception et de contrôle humain ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Application du droit de l'Union par les administrations : transposition, conformité, manquement

Qualifier l’obligation européenne dans trois décisions ; Construire une matrice texte–mesure–autorité ; Préparer une note de mise en conformité d’un dispositif ; note de décision justifiée et reprise après correction.

IA dans les services publics — cadre juridique et recours

Qualifier la fonction d’un outil d’IA dans le service ; Reprendre un circuit de validation des décisions ; Préparer une réponse documentée à un usager ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décision algorithmique : préserver les droits des usagers

Qualifier le rôle de l’algorithme dans une décision ; Reprendre un circuit pour rendre la décision explicable ; Préparer une réponse à une demande d’explication ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décryptage : Data Act et partage des données public-privé

Qualifier les jeux de données et leurs droits d’accès ; Annoter un accord de partage de données ; Construire un protocole de réponse aux demandes d’accès ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Responsabilité pénale des élus et agents publics — prévention et défense

Un thème de formation à adapter à vos objectifs et à votre organisation.

Statut, contrat et management public : piloter les ressources humaines en sécurité

Construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant ; Rédiger une fiche de poste et une matrice des démarches de recrutement ; Qualifier six situations RH et déterminer la décision et les vérifications nécessaires ; Présenter une note RH et un calendrier des décisions adaptés au versant du cas.

Fonction publique : préparer une procédure disciplinaire

Établir une matrice faits–preuves–qualification en signalant les éléments contradictoires ; Construire une chronologie et rédiger un projet d’information des droits adapté au cas ; Préparer un rapport disciplinaire et comparer deux sanctions possibles sans préjuger la décision ; Présenter une note de décision et une grille de contrôle de procédure et de proportionnalité.

Responsabilité des gestionnaires publics — Cour des comptes

Qualifier trois situations de responsabilité financière ; Construire une matrice de prévention des manquements ; Préparer un dossier de pièces et une note d’options ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Animation de conseil : risques juridiques pour les assemblées délibérantes

Un thème de formation à adapter à vos objectifs et à votre organisation.

Procédure pénale et personnes publiques — mise à jour 2026

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

Droit pénal environnemental — ce que risquent les décideurs publics

Qualifier les risques pénaux de trois situations ; Préparer un protocole de réponse à un contrôle ; Construire une note de risques avec les conseils compétents ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Décryptage : nouveau code de procédure pénale — ce qui change

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

Garanties du procès et défense pénale : maîtriser les étapes de la procédure

Construire une chronologie des phases d’un dossier pénal ; Établir une grille de garanties à vérifier avec le défenseur ; Préparer un dossier de pièces et une note de stratégie ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Modes amiables de résolution des différends : choisir et conduire la bonne voie

Qualifier la nature d’un litige et les marges de discussion ; Comparer les voies amiables et leurs conditions ; Préparer un projet de protocole et ses points de vigilance ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Inclusion scolaire et responsabilité de l'État — état du contentieux

Cartographier les acteurs et droits à vérifier ; Construire une chronologie des demandes et réponses ; Préparer un dossier d’orientation et de contestation ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Instruction en famille — contentieux des refus d'autorisation

Un thème complémentaire identifié dans le catalogue de travail de XXI Formations.

Autorisation environnementale et ICPE : préparer le dossier et l’instruction

Construire une matrice des procédures environnementales ; Contrôler une liste de pièces et un calendrier d’instruction ; Préparer une note de risques et un suivi des prescriptions ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Autorisations ICPE pour les projets énergétiques

Qualifier les rubriques et régimes à expertiser ; Construire un calendrier et une liste de pièces ; Préparer un plan de suivi des obligations ICPE ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Grands projets d'infrastructure — DUP et enquêtes publiques

Construire une carte des actes et pièces d’une infrastructure ; Préparer un dossier de concertation et son calendrier ; Rédiger une note de risques de la procédure ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Enquêtes publiques dématérialisées : procédure et contentieux

Qualifier la procédure de participation applicable ; Construire un calendrier et une grille d’accessibilité du dossier ; Préparer un registre et une note de traitement des observations ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Contentieux des énergies renouvelables : autorisations, recours de tiers, référés

Qualifier les actes et les voies de recours à vérifier ; Préparer une chronologie contentieuse et une grille de moyens ; Comparer deux stratégies procédurales ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Séquence ERC et restauration de la nature : articulation juridique

Comparer trois variantes et documenter l’évitement ; Construire une matrice des engagements et des preuves ; Rédiger un protocole de suivi des mesures écologiques ; note de décision justifiée et reprise après correction.

Biodiversité : intégrer les enjeux dans un projet

Note d’arbitrage de deux pages, matrice des procédures et tableau des mesures avec responsable, échéance et preuve de réalisation.

Règlement restauration de la nature — implications opérationnelles

Qualifier les liens entre objectifs de restauration et projet ; Construire une carte des données et acteurs à mobiliser ; Préparer une matrice mesures–procédures–indicateurs ; note de décision justifiée et reprise après correction.

ISP (anciens IRA) : préparer le concours interne à partir de 2027

Quatre devoirs corrigés (deux par épreuve écrite), deux entretiens blancs et bilan individuel de progression.

INSP : préparer le concours interne de la voie générale, hors anglais

Huit devoirs corrigés (deux par épreuve écrite), deux entretiens blancs et bilan individuel de progression. Deux mises en situation collectives avec retour individuel sont également prévues.

Comprendre et organiser le soutien administratif et logistique des activités de défense

Établir la carte besoins–acteurs–interfaces du dossier ; Construire un dossier d’engagement avec points de contrôle ; Comparer deux scénarios de continuité avec risques et coûts ; Présenter une note de continuité du soutien et son tableau de suivi.

Accompagner les personnels de défense et orienter les anciens combattants

Rédiger trois fiches de situation en identifiant les données manquantes ; Construire une carte des démarches et organismes pour chaque cas ; Élaborer un plan d’accompagnement avec questions et documents utiles ; Présenter un protocole de suivi et traiter une difficulté d’orientation.

Comprendre les services consulaires et préparer les démarches de mobilité internationale

Qualifier quatre mobilités et dresser la liste des informations manquantes ; Construire une fiche d’orientation pour un Français résidant à l’étranger ; Préparer une matrice de pièces et de vérifications pour la mobilité entrante ; Présenter un calendrier et une note sur les suites d’un refus fictif.

Protection fonctionnelle : droits et procédure

Rédiger une grille de qualification de deux demandes de protection ; Construire un dossier d’instruction et un projet de décision motivée ; Comparer trois mesures et préparer un plan de protection proportionné ; Présenter un tableau de suivi et traiter un changement de situation.

Gérer les carrières et sécuriser les mobilités dans la fonction publique

Établir trois fiches de situation et relever les informations manquantes ; Comparer deux voies de mobilité pour le titulaire et une voie adaptée au contractuel ; Construire un calendrier de mobilité et les pièces de chaque étape ; Présenter un plan d’accompagnement et une note aux deux employeurs.

Organiser le temps de travail et gérer les congés des agents publics

Construire une matrice règles–organisation–contraintes du service ; Corriger un planning présentant des incompatibilités et justifier les choix ; Qualifier cinq demandes et préparer des réponses RH argumentées ; Présenter un protocole de gestion des horaires et un tableau d’alerte.

Gérer les situations de santé et préparer le maintien dans l’emploi public

Construire une carte des acteurs et des informations communicables ; Rédiger un plan de retour avec mesures, interlocuteurs et points de suivi ; Comparer les étapes et options de deux dossiers d’inaptitude ; Présenter une feuille de suivi et un projet de décision RH justifiée.

Prévenir les conflits d’intérêts et encadrer les activités des agents publics

Qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir ; Rédiger un plan de prévention et une procédure de déport ; Construire une grille d’instruction de deux projets d’activité ; Présenter un projet de réponse et un calendrier de réexamen.

Préparer une décision RH et anticiper le contentieux de la fonction publique

Construire une grille de qualification et de compétence pour quatre actes RH ; Annoter un projet de décision et rédiger une version corrigée ; Construire une chronologie des recours et des mesures à examiner ; Présenter une note contentieuse et un protocole d’amélioration du circuit RH.

Coordonner les acteurs du service public de l’emploi

Cartographier les acteurs, les compétences et les règles d’accès du cas ; Construire un circuit d’orientation préservant les droits et données des personnes ; Rédiger une matrice des engagements et des responsabilités du partenariat ; Présenter un tableau d’indicateurs de parcours et un plan correctif.

Droit local d'Alsace-Moselle : repères et points de vigilance

Qualifier quatre situations selon le lieu, la matière et la règle applicable ; Contrôler un dossier de partenariat avec une association et demander les pièces manquantes ; Constituer une fiche de vérification pour un projet communal comportant un partenaire associatif et une question immobilière ; Présenter une note de décision et un circuit de contrôle juridique.

Maîtriser la LOLF et le dialogue de gestion de l’État

Programme détaillé · Sur demande

PP02 Administration