Public concerné
Services urbanisme, foncier et infrastructures, aménageurs, juristes et chefs de projets.
Programme de formation
Foncier domanial et droits d'usage collectifs (Guyane)
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0121
Cartographier les titres et usages d’un site guyanais ; Construire un dossier de vérification foncière ; Préparer une note d’options et de garanties ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Un questionnaire précise les fonctions et les acquis des participants. Les exercices utilisent des cas fictifs ou anonymisés.
À l’issue de la formation
- Cartographier les titres et usages d’un site guyanais
- Construire un dossier de vérification foncière
- Préparer une note d’options et de garanties
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant projet, concertation et responsabilité
Le programme, séquence par séquence
Les séquences alternent explications, étude de cas et exercices. Les durées incluent les échanges et l’évaluation, hors pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Domaine, droits d’usage et parties prenantes
Domaine, droits d’usage et parties prenantes.
Atelier : Cartographier les titres et usages d’un site guyanais.
Séquence 2 · 2 h
Compétences, consentements et pièces
Compétences, consentements et pièces.
Atelier : Construire un dossier de vérification foncière.
Séquence 3 · 2 h
Projet, concertation et responsabilité
Projet, concertation et responsabilité.
Atelier : Préparer une note d’options et de garanties.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Un projet en Guyane doit articuler domaine public et droits d’usage collectifs. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant projet, concertation et responsabilité.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Un projet en Guyane doit articuler domaine public et droits d’usage collectifs. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur domaine, droits d’usage et parties prenantes et compétences, consentements et pièces.
Livrables travaillés pendant la formation
Cartographier les titres et usages d’un site guyanais ; Construire un dossier de vérification foncière ; Préparer une note d’options et de garanties ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de domaine, droits d’usage et parties prenantes distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite compétences, consentements et pièces à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant projet, concertation et responsabilité sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Services déconcentrés de l’État
Pour Services déconcentrés de l’État : travailler le cas suivant : Un projet en Guyane doit articuler domaine public et droits d’usage collectifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les titres et usages d’un site guyanais, puis préparer une note d’options et de garanties.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant : Un projet en Guyane doit articuler domaine public et droits d’usage collectifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les titres et usages d’un site guyanais, puis préparer une note d’options et de garanties.
Intercommunalités à fiscalité propre
Pour Intercommunalités à fiscalité propre : travailler le cas suivant : Un projet en Guyane doit articuler domaine public et droits d’usage collectifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les titres et usages d’un site guyanais, puis préparer une note d’options et de garanties.
Collectifs et groupes de personnes
Pour Collectifs et groupes de personnes : travailler le cas suivant : Un projet en Guyane doit articuler domaine public et droits d’usage collectifs. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit cartographier les titres et usages d’un site guyanais, puis préparer une note d’options et de garanties.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →