Public concerné
Responsables numériques, juristes, délégués à la protection des données et chefs de projets.
Programme de formation
Jurisprudence de l'IA et des algorithmes publics récente — recours, responsabilité, AI Act
Catégories de public : Institutions et opérateurs publics · Entreprises, financeurs et acteurs de l’économie · Société civile et organisations engagées
Référence : XXIF-0147
Rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA ; Comparer deux conséquences pour un usage public ; Préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Formation organisée sur demande. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Format proposé
7 h de formation hors pauses, une journée, en présentiel ou classe virtuelle. Durée et adaptation arrêtées après positionnement. Dates, tarif et intervenant précisés dans la proposition.
Prérequis
Exercer ou préparer une fonction en lien avec le sujet et connaître les missions de son organisation. Un questionnaire préalable précise le dossier, le niveau et le rôle des participants.
Questionnaire préalable sur les fonctions, les acquis et le projet ; cas anonymisés, sans transmission de données confidentielles.
À l’issue de la formation
- Rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA
- Comparer deux conséquences pour un usage public
- Préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique
- Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant veille, preuves et adaptation des pratiques
Le programme, séquence par séquence
Chaque séquence associe repères, analyse et atelier. Les durées comprennent les échanges, la restitution et l’évaluation ; elles excluent les pauses.
Séquence 1 · 1,5 h
Décision juridictionnelle, algorithme et droits
Décision juridictionnelle, algorithme et droits. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA.
Séquence 2 · 2 h
Portée, données et contrôle du traitement
Portée, données et contrôle du traitement. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Comparer deux conséquences pour un usage public.
Séquence 3 · 2 h
Veille, preuves et adaptation des pratiques
Veille, preuves et adaptation des pratiques. Analyse des éléments du dossier et des ressources applicables ; distinction entre faits établis, hypothèses et vérifications nécessaires. Le travail aboutit au livrable indiqué ci-dessous.
Atelier : Préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique.
Séquence 4 · 1,5 h
Mise en situation et décision argumentée
Une équipe veut appliquer une décision récente sans généraliser au-delà du cas jugé. Mise en commun des trois livrables ; comparaison des options, restitution individuelle de 30 minutes et reprise après retour. La note identifie les limites du dossier et les vérifications restant nécessaires.
Atelier : Présenter une note argumentée sur le cas et répondre à une objection concernant veille, preuves et adaptation des pratiques.
Un cas pratique pour relier les apprentissages
Une équipe veut appliquer une décision récente sans généraliser au-delà du cas jugé. Le dossier fournit des documents fictifs ou anonymisés et des extraits de ressources datées sur décision juridictionnelle, algorithme et droits et portée, données et contrôle du traitement.
Livrables travaillés pendant la formation
Rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA ; Comparer deux conséquences pour un usage public ; Préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Méthode pédagogique
Apports ciblés, lecture de documents, travail en petits groupes et restitution argumentée. Les participants complètent progressivement le dossier du cas, puis défendent leur décision et leur plan d’action. La dernière séquence inclut une restitution individuelle de 30 minutes.
Comment les acquis sont évalués
Un questionnaire initial identifie les acquis. Les ateliers donnent lieu à un retour sur les erreurs et les choix. La restitution finale est appréciée selon 4 critères propres au programme :
- La qualification de décision juridictionnelle, algorithme et droits distingue faits, hypothèses et vérifications nécessaires
- Le livrable traite portée, données et contrôle du traitement à partir des pièces et responsabilités du cas
- Les choix concernant veille, preuves et adaptation des pratiques sont justifiés par les contraintes et risques du dossier
- La note finale relie les trois livrables, traite une objection et explicite les limites de la proposition
Une restitution finale permet d’apprécier les acquis et d’identifier les points à approfondir. Une évaluation de satisfaction complète ce bilan.
Repères et périmètre
Le programme traite les volets décrits dans les séquences, sur le cas et le statut retenus au positionnement. Les règles, autorités, conditions d’accès et délais sont distingués selon le dossier ; un autre territoire, statut ou métier nécessite une adaptation explicite.
Ressources de référence pour approfondir le sujet :
Adapter la formation à votre organisation
Un échange préalable permet de préciser vos objectifs, le niveau des participants, les cas à travailler et les besoins d’accessibilité.
Pour quels publics et quelles situations ?
Le programme est sélectionné selon vos responsabilités. Le cas pratique est adapté à votre organisation, dans la durée retenue ; les variantes ne sont pas des modules à cumuler.
Administrations centrales de l’État
Pour Administrations centrales de l’État : travailler le cas suivant — Une équipe veut appliquer une décision récente sans généraliser au-delà du cas jugé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA, puis préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique.
Communes
Pour Communes : travailler le cas suivant — Une équipe veut appliquer une décision récente sans généraliser au-delà du cas jugé. Le dossier est adapté aux missions et au statut de l’organisation. Le participant doit rédiger une fiche de lecture d’une décision relative à l’IA, puis préparer une note de sécurisation d’un système algorithmique.
Modalités et tarifs
Formats, organisation, inscription, devis et financement : consultez les informations utiles pour préparer votre formation.
Modalités pratiques et conditions financières →