Décider
Comprendre le cadre, les compétences et les points d’arbitrage.
Vous êtes
Autorités indépendantes
Des programmes à adapter à vos responsabilités, à vos projets et aux compétences de vos équipes.
Les besoins à travailler
Conduire un projet
Organiser les acteurs, les contrats, le financement et le calendrier.
Prévenir les risques
Repérer les obligations et documenter les pratiques.
Transformer
Accompagner les équipes et évaluer les résultats.
Les formations pour Autorités indépendantes
Traiter un dossier de contrôle dans le cadre des pouvoirs de l’autorité, avec impartialité, protection des données et continuité.
Programme de formationXXIF-0264
Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante
Carte des pouvoirs, chronologie contradictoire, note de décision et tableau de suivi.
Programme de formationXXIF-0212
Données personnelles : organiser un projet numérique public
Cartographier les traitements et responsabilités ; Préparer une grille de contrôle et de protection des données ; Construire un protocole de réponse aux demandes ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0214
Cybersécurité : préparer la continuité d’un service
Fiche de continuité, journal de décisions et plan d’exercice avec actions correctives.
Programme de formationXXIF-0033
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics
Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA ; Comparer les réponses à trois situations de plateforme ; Préparer un circuit de traitement des demandes ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0148
Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité
Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA ; Comparer deux adaptations d’une pratique de plateforme ; Préparer un plan de veille et de contrôle ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0071
Régulation audiovisuelle et ARCOM — état des compétences
Cartographier les acteurs et compétences de l’ARCOM ; Construire une matrice des obligations du service ; Préparer une réponse documentée à une demande de l’autorité ; note de décision justifiée et reprise après correction.
Programme de formationXXIF-0328
Comprendre et mobiliser le droit constitutionnel dans l’action publique
Établir la carte des compétences pour trois décisions publiques ; Annoter une décision du Conseil constitutionnel et en dégager la portée ; Choisir la voie de contrôle adaptée à quatre situations ; Présenter une note d’analyse constitutionnelle de la réforme fictive.
Programme de formationXXIF-0329
Préparer et argumenter une question prioritaire de constitutionnalité
Rédiger une grille de qualification de la disposition et du grief ; Construire le plan d’un mémoire distinct et une liste de pièces ; Simuler une discussion de filtrage et répondre à deux objections ; Présenter le mémoire et une note sur les suites possibles du litige.
Programme de formationXXIF-0006
Statut, contrat et management public : piloter les ressources humaines en sécurité
Construire trois cartes statut–employeur–autorité compétente, une par versant ; Rédiger une fiche de poste et une matrice des démarches de recrutement ; Qualifier six situations RH et déterminer la décision et les vérifications nécessaires ; Présenter une note RH et un calendrier des décisions adaptés au versant du cas.
Programme de formationXXIF-0198
Fonction publique : préparer une procédure disciplinaire
Établir une matrice faits–preuves–qualification en signalant les éléments contradictoires ; Construire une chronologie et rédiger un projet d’information des droits adapté au cas ; Préparer un rapport disciplinaire et comparer deux sanctions possibles sans préjuger la décision ; Présenter une note de décision et une grille de contrôle de procédure et de proportionnalité.
Programme de formationXXIF-0222
Protection fonctionnelle : droits et procédure
Rédiger une grille de qualification de deux demandes de protection ; Construire un dossier d’instruction et un projet de décision motivée ; Comparer trois mesures et préparer un plan de protection proportionné ; Présenter un tableau de suivi et traiter un changement de situation.
Programme de formationXXIF-0341
Gérer les carrières et sécuriser les mobilités dans la fonction publique
Établir trois fiches de situation et relever les informations manquantes ; Comparer deux voies de mobilité pour le titulaire et une voie adaptée au contractuel ; Construire un calendrier de mobilité et les pièces de chaque étape ; Présenter un plan d’accompagnement et une note aux deux employeurs.
Programme de formationXXIF-0342
Organiser le temps de travail et gérer les congés des agents publics
Construire une matrice règles–organisation–contraintes du service ; Corriger un planning présentant des incompatibilités et justifier les choix ; Qualifier cinq demandes et préparer des réponses RH argumentées ; Présenter un protocole de gestion des horaires et un tableau d’alerte.
Programme de formationXXIF-0343
Gérer les situations de santé et préparer le maintien dans l’emploi public
Construire une carte des acteurs et des informations communicables ; Rédiger un plan de retour avec mesures, interlocuteurs et points de suivi ; Comparer les étapes et options de deux dossiers d’inaptitude ; Présenter une feuille de suivi et un projet de décision RH justifiée.
Programme de formationXXIF-0344
Prévenir les conflits d’intérêts et encadrer les activités des agents publics
Qualifier les risques de trois situations et définir les informations à recueillir ; Rédiger un plan de prévention et une procédure de déport ; Construire une grille d’instruction de deux projets d’activité ; Présenter un projet de réponse et un calendrier de réexamen.
Programme de formationXXIF-0345
Préparer une décision RH et anticiper le contentieux de la fonction publique
Construire une grille de qualification et de compétence pour quatre actes RH ; Annoter un projet de décision et rédiger une version corrigée ; Construire une chronologie des recours et des mesures à examiner ; Présenter une note contentieuse et un protocole d’amélioration du circuit RH.
Aucune formation ne correspond à votre recherche.
Construire un programme pour votre organisation.
Les objectifs, les exercices et les modalités sont définis avec vos équipes.