ProgrammeXXIF-0023
Aides d'État et financement public des projets stratégiques : régime européen, PIIEC, dispositifs nationaux
Qualifier quatre soutiens et noter les éléments manquants
Programme détaillé · Sur demande
Politiques publiques · Domaine 08
Économie, industrie et innovation
Comprendre les régulations économiques, soutenir les projets, structurer les financements et conduire l’innovation.
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ProgrammeXXIF-0024
Aides d'État et réindustrialisation : structurer une notification UE
Construire une grille de qualification du soutien industriel
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ProgrammeXXIF-0132
Aides d’État : sécuriser le versement et le contrôle d’un soutien industriel
Qualifier les régimes d’aide envisageables
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ProgrammeXXIF-0028
Aides d’État : traiter une évolution des régimes de financement
Construire une carte des régimes à vérifier
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ProgrammeXXIF-0111
Appellations viticoles : cahiers des charges, adaptation climatique, défense des indications géographiques
Qualifier une évolution proposée d’un produit viticole
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ProgrammeXXIF-0322
Bassins industriels : comprendre les spécificités et préparer les projets
Construire un diagnostic territorial et une note d’orientation reliant enjeux, acteurs, règles, risques et perspectives.
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ProgrammeXXIF-0029
CIR et CI3V : sécuriser les demandes et prévenir les contentieux
Qualifier les opérations et dépenses à expertiser
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ProgrammeXXIF-0025
Contrôle des concentrations et pratiques anticoncurrentielles
Qualifier une concentration et les activités concernées
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ProgrammeXXIF-0049
Contrôle des investissements étrangers, exportations stratégiques et biens à double usage
Distinguer contrôle IEF et contrôle des exportations
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ProgrammeXXIF-0098
Crypto-actifs et actifs numériques : agrément, stablecoins, tokenisation (MiCA)
Classer trois modèles d’activité crypto
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ProgrammeXXIF-0286
Créer son entreprise de conseil après un mandat
Définir une offre de conseil fondée sur ses compétences et un besoin de marché
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ProgrammeXXIF-0270
Créer une entreprise : choisir la structure et sécuriser les premiers engagements
Établir la fiche juridique d’un projet entrepreneurial.
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ProgrammeXXIF-0233
Créer, gouverner et contrôler une entreprise publique locale
Comparer SEM, SPL et SEMOP puis organiser la gouvernance et le contrôle.
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ProgrammeXXIF-0030
CSRD — ce que les entreprises publiques doivent anticiper
Déterminer les vérifications d’assujettissement nécessaires
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ProgrammeXXIF-0033
DMA et DSA — obligations pour les plateformes et les utilisateurs publics
Cartographier les acteurs et obligations DMA ou DSA
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ProgrammeXXIF-0069
DSA — obligations des plateformes et des fournisseurs de services en ligne
Qualifier les services et obligations DSA à examiner
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ProgrammeXXIF-0032
Décryptage : extension de l'IEF à l'IA et aux données
Qualifier les opérations nécessitant un examen IEF
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ProgrammeXXIF-0080
Exportations d'armement et double usage — cadre juridique
Qualifier les biens et usages à contrôler
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ProgrammeXXIF-0082
Finance durable et devoir de vigilance : taxonomie, reporting de durabilité
Construire une matrice d’assujettissement à partir de deux entreprises
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ProgrammeXXIF-0099
Finance durable et taxonomie verte — éviter le greenwashing
Construire une grille de qualification environnementale
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ProgrammeXXIF-0043
Financement de la recherche universitaire : cadre et perspectives
Construire une cartographie des besoins et ressources
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ProgrammeXXIF-0141
Financements BEI et AFD : préparer et sécuriser un projet
Comparer deux pistes sans supposer une procédure commune
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ProgrammeXXIF-0265
Gouverner un organisme consulaire et sécuriser ses interventions économiques
Construire trois cartes comparées des responsabilités.
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ProgrammeXXIF-0122
Grands projets industriels et spatiaux : autorisations et risques
Construire une carte des contraintes et autorités
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ProgrammeXXIF-0133
IEF et FSR — obligations pour les entreprises cibles et acquéreurs
Distinguer les examens IEF et FSR
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ProgrammeXXIF-0035
IEF — nouveau périmètre et procédure
Qualifier le périmètre d’une opération au regard de l’IEF
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0088
Installation et transmission des exploitations agricoles : statut, foncier, fiscalité
Établir le diagnostic d’une installation ou transmission
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ProgrammeXXIF-0269
Instruire un financement de développement et superviser les risques du projet
Construire une fiche d’instruction et un plan de diligences.
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ProgrammeXXIF-0148
Jurisprudence du DSA et du DMA récente — premières décisions de non-conformité
Construire une fiche de jurisprudence DMA ou DSA
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0100
Lutte contre le blanchiment : organiser la vigilance et le contrôle
Construire une cartographie des risques et responsabilités
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0142
Marchés publics européens et règlement FSR — droits et obligations
Qualifier les vérifications FSR d’une candidature
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ProgrammeXXIF-0083
Matières premières critiques — CRMA et contentieux d'autorisation
Qualifier le projet et les procédures nationales à examiner
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ProgrammeXXIF-0064
Mettre un système d'intelligence artificielle en conformité avec le cadre européen (AI Act)
Qualifier trois systèmes et expliquer les informations manquantes
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0101
MiCA — obligations des émetteurs et prestataires de crypto-actifs
Définir les vérifications propres au rôle de l’acteur
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0231
Monter et sécuriser le financement d’un projet territorial
Établir la fiche de maturité et les dépenses à justifier
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ProgrammeXXIF-0191
Monter un projet de réindustrialisation territoriale
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0260
Organiser la gouvernance et les décisions d’un dirigeant d’entreprise
Cartographier le circuit de trois décisions
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0195
Organiser un partenariat de recherche et le transfert de ses résultats
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0247
Piloter le SRDEII et une stratégie économique régionale
Relier schéma régional, priorités économiques et instruments d’intervention.
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0267
Piloter une organisation professionnelle et représenter les intérêts de ses membres
Rédiger une note de mandat sur un projet de réglementation.
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ProgrammeXXIF-0259
Préparer et sécuriser la transmission ou la cession d’une entreprise
Constituer une liste de pièces et un registre des risques de transmission
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0027
Prévenir et traiter les difficultés de l'entreprise : procédures amiables et restructuration préventive
Établir un diagnostic des tensions de l’entreprise
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0235
Revitaliser un centre-bourg et soutenir le commerce de proximité
Construire un plan d’action reliant commerce, habitat, foncier et services.
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0037
Règlement FSR — obligations de notification et stratégie
Constituer une carte des contributions à examiner
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0264
Régulation et contrôle : sécuriser les décisions d’une autorité indépendante
Qualifier quatre interventions et construire une carte des pouvoirs.
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ProgrammeXXIF-0084
Réindustrialisation — droit des aides d'État et IEF
Distinguer les contrôles d’aide et d’investissement
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0057
Sanctions internationales, anti-blanchiment et extraterritorialité : conformité
Qualifier quatre opérations internationales
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0085
Secret des affaires — protection dans les partenariats industriels
Cartographier les informations à protéger
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0261
Sécuriser les activités et les contrats d’une filière agroalimentaire
Construire une carte acteurs–obligations–preuves de la filière
Programme détaillé · Sur demande
ProgrammeXXIF-0168
VP développement économique — aides et zones d'activité : cadre juridique
Qualifier l’intervention de l’EPCI et ses limites
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